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La Métropole Nice Côte d’Azur relève des anomalies comptables dans des chantiers des vallées touchées par la tempête Alex

Suite à la tempête Alex, des travaux de reconstruction sont en cours dans les vallées. Si tout a l'air de bien se dérouler du côté du Département, à la Métropole, certaines anomalies comptables ont été observées, ce qui a amené cette dernière à appliquer l'article 40 du code de procédure pénale.

Aperçu des dégâts causés par la Tempête Alex ©MétropoleNiceCoteD’Azur

À l’automne 2020, la tempête Alex s’abat sur l’arrière-pays niçois, causant à son passage 10 décès et “1 milliard d’euros de dégâts environ” selon le département des Alpes-Maritimes. Des dizaines de kilomètres de routes et des centaines de bâtiments ont été dévastés, 13 000 sinistrés sont dénombrés. Plus tôt dans l’année, le département annonçait que les travaux qu’il avait entamés seront terminés en 2023.

Dans un bref communiqué, la Métropole Nice Côte d’Azur annonce avoir “engagé des mesures conservatoires de suspension d’agents” suite à la découverte de plusieurs anomalies comptables “dans le règlement de certains chantiers ou opérations de travaux dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie“. Selon les informations du Figaro, 17 fonctionnaires auraient déjà été suspendus. Ces incohérences ont été détectées après que la Métropole ait mené des contrôles internes. En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Métropole Nice Côte d’Azur “a réalisé un signalement au Procureur de la République“. Suite à la publication de cette information majeure, les plans prévus de la Métropole devront probablement être modifiés, retardant ainsi possiblement la date de fin des travaux de reconstruction. Pour ne pas encore plus contraindre les sinistrés, on ne peut qu’espérer que cette histoire se conclut rapidement. Des perquisitions ont d’ailleurs eu lieu ce vendredi 21 avril.

Dans un communiqué de presse, le procureur de la République de Nice, Xavier Bonhomme, informe que le 13 mars, une enquête préliminaire a été confiée aux enquêteurs du Détachement de Frejus de la Section de Recherches de la gendarmerie nationale de Marseille. Ce dernier souligne que cette enquête vise, en particulier, “les infractions de détournements de fonds publics par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, d’escroqueries, de faux, d’usages de faux et de recel de ces infractions“. Il termine en rappelant que “les peines principales encourues pour l’infraction de détournement de fonds publics par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public sont de dix années d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende“.

Voici l’article 40, dont il est fait mention ci-dessus : “Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs“.

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