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Crise du logement à Nice : La Métropole Nice Côte d’Azur et les bailleurs sociaux présentent leur plan d’actions

Vendredi 5 mai, la Métropole Nice Côte d'Azur a présenté le plan d'actions pour faire face à la crise du logement. Cet article vous présente les décisions qui ont été prises par la collectivité et bailleurs sociaux.

Le point presse tenu par Anthony Borré sur la crise du logement ©VilledeNice/PhilippeViglietti

Ce vendredi 5 mai, à la Mairie de Nice et en présence d’Anthony Borré, le Premier Adjoint au Maire de Nice, délégué au logement et Vice-Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, s’est tenu un point presse quant au sujet de la crise du logement et sur le plan d’actions proposé par la Métropole Nice Côte d’Azur et les bailleurs sociaux du territoire. Ce dernier avait lieu suite aux récents constats effrayants que l’on peut observer vis à vis du logement. En effet, il est important de souligner que ce dernier représente, en moyenne, 30% du budget des ménages, que 68% des ménages repoussent leur projet immobilier en raison de l’impossibilité d’accéder au crédit, que les prix locatifs, de construction et du foncier s’envolent et que, par conséquent, la collectivité dénombre 100 000 demandeurs de logements sociaux supplémentaires en un an. C’est donc dans une volonté de poursuivre “sa politique volontariste pour un logement abordable et durable” que la Métropole Nice Côte d’Azur a rédigé, en partenariat avec les bailleurs sociaux, une déclaration d’engagement pour une régulation des prix du logement locatif social ainsi que de nouvelles mesures.

La déclaration “pour une régulation des prix du logement locatif social”

Contrairement au territoire national, sur le territoire métropolitain, le prix de l’immobilier ne cesse d’augmenter. La Métropole Nice Côte d’Azur rapporte cette situation au contexte de crise économique que nous connaissons. Cette dernière engendrerait une augmentation des coûts de construction qui risquerait d’engendrer une envolée des prix d’acquisitions en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), et donc, “de rendre l’équilibre économique de plus en plus difficile à trouver pour les bailleurs sociaux“. Dans cette situation difficile, la collectivité annonce vouloir “continuer à jouer un rôle de régulateur” pour permettre “la sortie des opérations de logements sociaux, en freinant la spéculation foncière et en évitant la surenchère entre les opérateurs sociaux“. Cette volonté mène alors la Métropole et les bailleurs sociaux à instaurer un plafond quant aux prix de la Vente en l’État Futur d’Achèvement. Ce dernier est à hauteur de 2 550 euros hors taxe par mètre carré. En outre, le coût de la charge foncière des logements en VEFA ne pourra dépasser 300 euros hors taxe par mètre carré de surface de plancher. Pas conséquent, les bailleurs sociaux annoncent qu’au-delà du prix plafond fixé, “ils s’engagent à ne pas acheter les opérations aux promoteurs privés“. De plus, “la Métropole Nice Côte d’Azur affirme qu’elle n’apportera pas de subvention aux opérations dépassant le prix plafond et une charge foncière de 300€ HT / m² SdP“. Ces mesures ont comme vocation de proposer aux habitants des “logements de qualité, respectueux de l’environnement et à des niveaux de location accessibles“.

Et avant, que faisait la Métropole ?

Ce n’est pas la première fois que la Métropole Nice Côte d’Azur, ses communes membres et les acteurs de l’habitat mènent une politique “volontariste en faveur du logement“. C’est d’ailleurs celles-ci qui ont permis à la collectivité d’être reconnue comme l’une des premières Autorités Organisatrices de l’Habitat. Plus concrètement, a compter de la mise en œuvre du plan de relance pour le logement de 2008, la Métropole a vu sa production de logements sociaux sous le régime de VEFA fortement augmenter. Sur la période 2020-2022, ce régime représentait plus de 67% de la production de logements sociaux. De plus, depuis 2012, la collectivité azuréenne a établi une charte de partenariat avec les promoteurs et les organismes HLM. Cette dernière permet “de réguler les prix de vente du logement locatif social et de l’accession maîtrisée, que ce soit pour les opérations en maîtrise d’ouvrage directe mais également pour celles en Vente en Etat Futur d’Achèvement“. En 2017, cette dernière a été reconduite en élargissant le partenariat aux 15 communes SRU, à 31 promoteurs, à 16 organismes HLM et l’EPA Eco Vallée. Cette dernière a permis de plafonner le prix d’acquisition à 2 370 euros hors taxe par mètre carré de surface habitable jusqu’en 2022. En outre, l’instauration d’outils en faveur de la mixité sociale dans le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain rend obligatoire d’introduire du logement social dans les opérations des promoteurs. L’accès difficile au foncier pour les bailleurs sociaux permet également de renforcer la production en VEFA. 

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