Bilan d’activité d’Avril du Député Philippe Pradal

Philippe Pradal devant le Mur des Déportés de Nice ©PhilippePradal

Pendant le mois d’avril, Philippe Pradal, ainsi qu’Alexandra Masson, ont été nommés co-rapporteurs de la mission d’information sur la reconstruction dans les vallées de la Roya et de la Vésubie. Cette dernière leur donnera la responsabilité d’évaluer les moyens déployés par les différentes collectivités. Dans son tweet, il a annoncé que “cette épreuve et la force avec laquelle nous l’avons traversée doivent nous servir à préparer l’avenir & mieux répondre à certains de ses enjeux“. En outre, le Député s’est rendu au Mur des Déportés de Nice pour rendre hommage aux victimes de l’extermination des Juifs par les Nazis.

Durant le mois d’avril, Philippe Pradal a envoyé une lettre à destination du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique quant aux dysfonctionnements et aux retards de versement des primes accordées du programme “MaPrimeRénov”. Ce dispositif est géré par l’Agence Nationale de l’Habitat et est entré en vigueur le 1er janvier 2020. L’objectif de cette prime est de remplacer le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et d’inciter les propriétaires à économiser de l’énergie en rénovant leur logement. Le Député du groupe Horizons indique que “« MaPrimeRénov » a été bien comprise et bien reçue par la population comme par les professionnels et connaît depuis 3 ans un franc succès“, toutefois, il annonce que “les versements des primes se font attendre et accusent beaucoup de retard, mettant les entreprises ayant effectué les travaux dans des situations financières difficiles et parfois même de cessation d’activité“. Le risque est, selon Philippe Pradal, que les entreprises et les particuliers ne recourent plus à ce dispositif, “dont l’objet est pourtant d’aider les Français à améliorer leurs conditions de vie et de consommation” ajouta-t-il. Ce dernier aimerait que que la politique ambitieuse qu’il soutient ne soit pas “enrayée” puis “abandonnée“. C’est donc dans cette optique qu’il a demandé au Ministre qu’il lui transmette les solutions qu’il envisage de mettre en place, afin de “rendre toute son efficacité à ce dispositif“. Néanmoins, le Député de la 4^ème circonscription n’a pas reçu de réponse.

En outre, en Commission, le député a examiné la proposition d’indexer la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur l’inflation. Cependant, Philippe Pradal a exprimé des objections, car la DGF est une enveloppe fermée et l’indexation ne garantit pas une hausse de la dotation pour toutes les collectivités. De plus, il a annoncé que, pour faire face à l’inflation, les mécanismes de soutien mis en place par le Gouvernement sont plus efficaces que l’indexation de la DGF. De surcroît le maralpin a indiqué qu’indexer la DGF sur l’inflation est une proposition “court-termiste“, car, les économistes estiment que l’inflation “devrait rapidement retrouver des niveaux plus modestes“. Il a ensuite ajouté qu’en “période de forte inflation, il est plus adapté de prendre des mesures spécifiques et, en période d’inflation modérée, l’indexation ne représente qu’un soutien modeste“. Philippe Pradal, au même titre que ses collègues du groupe Horizons, a donc annoncé voter contre cette proposition de loi.

Lors de l’examen de la pétition pour suspendre la BRAV-M par la Commission des Lois, Philippe Pradal a pris la parole pour annoncer qu’il est “inacceptable” que “plusieurs centaines de policiers et gendarmes ont été blessés lors de récentes manifestations“. Suite à cela, le Député a indiqué qu’il faut distinguer les “manifestions organisées et sécurisées” des “groupes de casseurs, d’extrémistes et de black blocs“. Selon ce dernier, “la politique de maintien de l’ordre est centrale” alors que notre société connait un “contexte de violence et de conflictualisation“. Le maralpin a suggéré que c’était au Ministre de l’Intérieur, compte tenu des informations et des moyens dont il dispose, de prendre les décisions qui s’imposent, sans pour autant l’exonérer de contrôle parlementaire. En même temps, Philippe Pradal a annoncé être “convaincus de la nécessité pour l’État de se doter de forces mobiles pouvant réagir vite et se déplacer rapidement d’un point à l’autre” à cause des “manifestations interdites menées par des extrémistes et des casseurs et dont le tracé n’est pas connu“. Il a tout de même précisé que, les policiers ou gendarmes qui se sont montrés irrespectueux vis à vis la déontologie seront sanctionnés. Il a considéré comme inadmissible les pratiques visant “à jeter l’opprobre sur les femmes et hommes qui défendent l’ordre républicain“. Ainsi, il a annoncé que le groupe Horizons, dont il fait parti, souhaite que cette pétition soit classée.

Philippe Pradal s’est une nouvelle fois exprimé en Commission. Son intervention concerne le rapport d’information sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité. D’abord, le député a demandé de s’interroger sur les probables missions “d’une école française de la vidéo-protection“, avant d’évaluer sa faisabilité. Ensuite, il a abordé le sujet de la reconnaissance faciale, qu’il considère comme une piste intéressante, “dans la mesure ou elle est déployée dans des temps limités et des lieux limités“.

Via une question écrite, Philippe Pradal interroge la Ministre Déléguée auprès du Ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation Territoriale et des Professions de Santé. Son interrogation porte sur l’évolution de la rémunération des orthophonistes qui, selon l’article L.162-14-1 du code de la sécurité sociale, est réévaluée tous les 5 ans ou plus. Le Député de la 4^ème circonscription rappelle que la dernière “revalorisation générale de tarifs des orthophonistes a été adoptée en 2012 via l’amendement n°13 à la convention nationale des orthophonistes” et que “lors des discussions de 2017 et 2022, seuls les tarifs de certains actes ont été modifiés“. Cela fait donc maintenant 11 ans que la rémunération globale de tous les orthophonistes n’a pas évolué. Dans une volonté de maintien d’une juste rémunération des professionnels et de l’attractivité des métiers de la santé, l’élu demande à la Ministre si une revalorisation des tarifs des orthophonistes pourrait intervenir la prochaine négociation qui aura lieu en 2027.
Le Gouvernement lui a répondu qu’il avait “pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé […] c’est pourquoi l’Assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d’euros d’honoraires afin de revaloriser l’activité des orthophonistes“. Il précise que ces avenants ont comme objectifs de “valoriser l’apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement et de renforcer leur rôle important en termes de prévention“. Pour ce qui est du délais de l’obtention d’un rendez-vous chez un orthophoniste, le Gouvernement, pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, et réduire ce temps d’attente, prévoit d’étendre les zones sous-denses bénéficiant des aides à l’installation, de supprimer le contrat de transition et de en défrayer de 200 euros par mois les orthophonistes accueillant un stagiaire.

Philippe Pradal est intervenu en Commission des Lois, cette fois-ci lors de l’étude de la pétition qui propose la création d’un référendum d’initiative citoyenne pour réviser la Constitution. Malgré le fait qu’elle ait recueilli près de 16 000 signatures, le Député Horizons a annoncé que son groupe voterai le classement de cette dernière. Pour se justifier, l’élu s’est basé sur l’article 89 de la Constitution de 1958 qui prévoit un référendum pour approuver une modification. Selon lui, cette pétition demande “la suppression de la voie alternative parlementaire“, ce qu’il a considéré comme “inutile” car “la voie référendaire existe déjà dans notre texte fondateur” et “risqué” parce que “la révision par le Congrès est souple et efficace, […] mais aussi parce que la rédaction retenue pourrait alimenter une contestation de la démocratie représentative […] et parce que des principes essentiels disparaîtraient, notamment l’impossibilité de réviser la Constitution pour porter atteinte à l’intégrité du territoire ou pour remettre en cause la forme républicaine du Gouvernement“. Le maralpin a terminé son intervention en déclarant que notre démocratie “doit toujours s’interroger et évoluer“, néanmoins, elle doit avancer “avec prudence et dans le respect des équilibres“. En outre, il appelle à ne pas croire qu’une réduction du rôle du Parlement “permettrait d’accroître la participation des citoyens aux élections“.

Dans une nouvelle lettre, Philippe Pradal a interpelé le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse vis à vis de l’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Dans le courrier, le Député se dit en accord avec la loi du 16/12/2022 qui va dans le sens d’une “CDIsation” qui permettrait de “déprécariser cette profession“. Toutefois, il lui semble aussi pertinent de tendre vers un “accompagnement stable de chaque enfant“, c’est-à-dire vers un suivi par la même personne sur tous les temps de la journée, notamment périscolaire. Le Député relate que de nombreux parents ou d’écoles “font état d’un manque de continuité du suivi des élèves dû principalement, d’après les intéressés, à une difficulté de coopération de la part des académies“. Il met aussi en avant le rapport sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap de la Défenseure des droits du 26 août 2022. Ce dernier pointait “la non-attribution d’accompagnants d’élèves en situation de handicap à certains élèves par des académies, se basant sur le fait que des décisions MDPH sont prononcées en cours d’année scolaire et qu’elles n’ont donc pas la possibilité de recruter“. L’élu interroge donc le Ministre sur son analyse de l’attitude des académies ainsi que sur l’attention qu’il porte à cette mission de l’État. Philippe Pradal n’a pas reçu de réponse.

Le Député de la 4^ème circonscription des Alpes-Maritimes s’est exprimé, dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, sur la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France Insoumise, lors de la présentation du Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. “Cette motion de rejet préalable a pour but de rendre plus compliquée l’organisation des Jeux olympiques” a-t-il déclaré en premier lieu. Cette dernière aurait présenté le risque “de ne pas disposer de toutes les avancées voulues pour l’organisation des Jeux olympiques, que ce soit en matière de mobilité, de santé ou en terme de sécurité” et elle aurait pu “priver de l’occasion extraordinaire donnée par ces grands événements sportifs de tester, d’expérimenter et de progresser“. Après un siècle sans organiser de Jeux Olympiques, le maralpin appelle à ne pas gâcher cette occasion, c’est donc pour cela qui votera contre cette motion de rejet.