Affaire Semiacs : Le prélude

Afin de mieux comprendre ce dossier qui a presque 10 ans, commençons par nous poser les bonnes questions :
qu’est-ce que la Semiacs ?
La Semiacs (Société d’Economie Mixte Intercommunale pour l’Amélioration de la Circulation et du Stationnement) est une société anonyme d’économie mixte locale au capital de 2 000 000 € enregistrée au greffe du Tribunal de Commerce de Nice le 19 septembre 1984. En 2013, la ville de Nice, actionnaire majoritaire de l’entreprise, détenait 77,65 % du capital. Parmi les autres actionnaires, on note la présence d’acteurs du secteur public et privé, tels que la ville de Cagnes-sur-Mer, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice Côte d’Azur, Véolia Transport Urbain plus connue sous le nom actuel de Transdev, et Dexia crédit local de France. La SA Semiacs possédait deux filiales la Sasu Sofipark et la SA Sude créée en 2011. Elle comprenait environ 110 salariés.

L’activité première de la Semiacs et de ses filiales était la gestion du stationnement. Elle exploitait sur le périmètre de la ville de Nice le stationnement en voirie, environ 9 560 places, dans le cadre d’une DSP (délégation de service public). Cette société gérait également l’activité de 19 parcs de stationnement en ouvrages, environ 6 330 places, pour certains sous la forme de DSP et pour d’autres en biens propres.

A la suite des élections municipales de 2008, le conseil municipal du 27 mars procédait à la désignation des nouveaux membres représentants la Ville de Nice au conseil d’administration de la Semiacs. Messieurs Ciotti, Icart, Pradal, Kandel et madame Gaziello furent désignés en remplacement de madame Baus, messieurs De Rocca Serra, Cirasa, Geles, Ducarme et Chauvet. Historiquement les premiers adjoints étaient nommés à la tête de la Semiacs mais en 2008 Eric Ciotti sera nommé simple administrateur, laissant les postes de Président du Conseil d’Administration et Président Directeur Général à Benoît Kandel lors du conseil d’administration de la Semiacs du 25 avril 2008.

Lors de ce même CA sont désignés les membres de la commission d’appel d’offres de la Semiacs. En qualité de président Philippe Pradal, et en titulaires Marie-Josée Bandecchi et Emmanuelle Gaziello, élue de l’opposition.

Début 2009, monsieur Lombart, Directeur Général Délégué, est remercié par la Semiacs, laissant l’intérim à Benoît Kandel. Deux candidats sont pressentis : messieurs Auroy et Aumonnier, qui seront finalement désignés respectivement directeur du cabinet du Maire et directeur du cabinet de Benoît Kandel, devenu premier adjoint à la suite du départ d’Eric Ciotti.

Le 22 avril 2009, sur proposition du président et après délibération, le CA de la Semiacs nomme Henri Alonzo en qualité de directeur général délégué.

La Semiacs est donc structurée comme une SA ordinaire avec un conseil d’administration qui a pour mission de déterminer et/ou de valider les grandes orientations stratégiques de l’entreprise, avec notamment le rôle de contrôler et surveiller la gestion, la politique financière et toutes décisions prise par ceux qui pilotent l’entreprise au quotidien (article L225-35 du code du commerce).

Outre son conseil d’administration, la Semiacs était accompagnée par des services fonctionnels internes et externes participant au bon fonctionnement de l’entreprise. En effet, le PDG et le DGD de l’entreprise étaient entourés de cadres dont les responsabilités relevaient de leurs fonctions juridiques, comptables, techniques, commerciales, et opérationnelles.

Le contrôle de la Semiacs était également assuré par un commissaire aux comptes représentant la société Audit Conseil et désigné lors de l’assemblée générale ordinaire du 1^er juillet 2010. Pour les non-initiés, l’assemblée générale désigne la réunion d’associés ou d’actionnaires au sein d’une société à une date connue préalablement de tous. Avant tout, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le cadre d’approbation des comptes. Mais elle peut également se réunir pour d’autres occasions comme une simple décision sur une distribution de dividendes supplémentaires.

Dans l’organigramme de la Semiacs on note ainsi la présence d’un directeur juridique, monsieur Caffarel, qui était en contact direct avec le cabinet de conseil externe, d’un directeur technique et du développement, monsieur Girerd, d’un directeur comptable, monsieur Bregeaut, lequel a assuré pendant une période également les fonctions de contrôleur de gestion, d’un contrôleur de gestion, monsieur Ouillon, en titre à compter de fin de l’année 2009, de responsables de l’exploitation et des services fonctionnels.

Afin de renforcer les compétences internes, des cabinets de conseil externes ont été consultés régulièrement afin de vérifier et valider les décisions prises par l’entreprise. L’avocat de la SCP d’avocats maître Rometti assistait systématiquement aux conseils d’administration. Ponctuellement, des avocats spécialistes étaient consultés pour des dossiers techniques, comme maître Berdah dans celui de la mise en œuvre du stationnement intelligent.

Toujours dans le cadre d’un contrôle et d’une surveillance, la Semiacs était dans l’obligation d’établir annuellement un rapport destiné à l’autorité délégante. Ces rapports délégataires, qui détaillaient avec précision les opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public, avec notamment des parties relatives aux travaux de modernisation d’équipements complémentaires, des programmes des travaux futurs, étaient adressés aux services de la Métropole Nice Côte d’Azur.