Un agent de police mettant une amende de stationnement ©RossHelen
Et non, il n’y a pas qu’a Nice Ouest (lire notre excellent article “Excès de zèle de la Police Municipale : salariés du privé et habitants de Nice-Ouest n’en peuvent plus” ) où les amendes pleuvent. Les infirmiers de la Ville de Nice en sont submergés. Une situation intenable pour ces professionnels de santé qui dans certains cas sont à plus de 5000 euros d’amendes annuellement et sont contraints soit de choisir leurs patients soit de raccourcir leurs interventions impactant la qualité des prestations. La Ville de Nice a mis en place des dispositions exceptionnelles pour ce corps de métier mais elles ne sont pas respectées par les agents de la Police Municipale ou par les contractuels qui sillonnent la Ville pour nous praliner.
La Ville de Nice propose des mesures spéciales visant à faciliter le stationnement des professionnels de santé réalisant des soins à domicile :
➤ la gratuité du stationnement sur voirie toute la journée
➤ l’autorisation de stationner gratuitement sur les aires de livraisons pendant 40 minutes. Cette disposition est unique en France et peut être renouvelée plusieurs fois dans la journée.
En 2022, la Ville de Nice avait déjà élargi la durée de gratuité du stationnement en voirie pour ces professionnels de santé, passant de 2h15 par jour à 6 heures, renouvelable une fois 5 heures, soit 11h au total. Ce dispositif permet ainsi de couvrir la totalité des 11 heures de stationnement en voirie payant, de 9 heures à 20h. Pour pouvoir en bénéficier, les professionnels doivent faire leur demande sur le site de la ville de Nice en fournissant la preuve de leur inscription à l’ordre professionnel ou une attestation employeur caducée avec mention « soins à domicile », ainsi que le certificat d’immatriculation du véhicule (1 seul véhicule par professionnel).
Des disques oranges sont également proposés aux professionnels pour stationner gratuitement 40 minutes sur les aires de livraisons, plusieurs fois dans la journée.
Gaël Nofri, adjoint au Maire de Nice délégué aux Transports, à la Circulation, au Stationnement, à la Logistique urbaine et Subdélégué au mobilier urbain, assure avoir écrit aux professionnels de santé pour leur indiquer que des consignes très claires avaient été passées rappelant les mesures existantes pour ces professionnels et leur proposant de les rencontrer si nécessaire pour évoquer tout cas litigieux et appuyer leurs démarches auprès de l’Officier du Ministère Public. Et de rappeler que la Ville de Nice reste vigilante à accorder ces avantages uniquement aux soignants effectuant des soins à domicile afin d’éviter le détournement d’usage malgré que la presse s’est fait l’écho de situations totalement injustes dixit la Ville de Nice.
Malgré les dispositions mises en place, il se peut que certains contractuels ou policiers municipaux fassent des excès de zèle. Objectivement, la Ville de Nice a mis en place des dispositions cohérentes mais comme dans toutes professions, les consignes qui ont été transmises n’ont pas forcément été comprises ou intégrées dans les effectifs dédiés au stationnement. C’est maintenant à Monsieur Marcenac, nouveau directeur de la Police Municipale et ses collaborateurs de lâcher une petite soufflante afin que les infirmiers de la Ville de Nice puissent exercer leur profession en toute tranquillité. Malheureusement, il y aura toujours des erreurs et celle-ci devront être signalées rapidement aux services de Gaël Nofri afin qu’ils puissent être appuyés par la Ville de Nice dans la contestation des amendes auprès du Ministère Public qui a réputation d’être vraiment étanche.
