Présentation des drones au Maire de Nice, le 6 mai 2023 ©VilledeNice
En 2021, la Ville de Nice a investi 64 000 euros dans l’acquisition de 3 drones. Même si leur utilisation n’était pas encore autorisée, l’étude des parlementaires de la loi “Sécurité Globale préservant les libertés” devait permettre aux policiers municipaux d’utiliser les drones. Néanmoins, n’étant pas du même avis, le Conseil Constitutionnel a décidé de retirer la police municipale de ce dispositif, laissant l’exclusivité de l’utilisation des drones à la police nationale et à la gendarmerie, sur autorisation préalable du préfet. Les drones achetés devaient aider la police municipale de Nice dans ses missions, comme le font déjà les caméras de vidéosurveillance.
Dans un communiqué, la Ville de Nice “réaffirme sa demande que la Police Municipale puisse utiliser les drones, dans l’accomplissement de ses missions à l’instar de la Police Nationale et la gendarmerie“. Elle déplore “que le décret publié la semaine dernière au Journal Officiel relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative exclue les Polices municipales du champ des autorités habilitées à l’usage des drones“. Pour mettre en avant sa position, la ville rappelle que lorsque la loi “Sécurité Globale préservant les libertés” avait été discutée à l’Assemblée Nationale et au Sénat, les parlementaires “considéraient que les Polices municipales pouvaient utiliser les images de drones, au même titre que la Police nationale et la Gendarmerie“. Elle s’appuie aussi sur le fait que la sécurité est l’une des priorités majeures pour les Français, et donc, que “les nouvelles technologies doivent pouvoir appuyer le travail des policiers sur le terrain“. La capitale azuréenne considère qu’il est “anachronique de refuser l’usage des drones aux polices municipales pour constater des événements, assurer du secours à personne ou autres missions de surveillance générale“.
La Ville de Nice met en avant son accord de coopération avec la Ville de Madrid, laquelle a su démontrer “que les drones sont un réel atout pour fournir des images en temps réel lors de grands événements“. Cette technologie devrait être complémentaire aux caméras de vidéosurveillance “en cas de risques majeur ou pour sécuriser de grands évènements tel que le Carnaval de Nice” assure le communiqué. La Ville avec le plus de policiers municipaux “continuera de plaider la nécessité de faire évoluer la loi pour que la Police municipale puisse utiliser les drones afin d’assurer ses missions au quotidien“. Cette dernière annonce se mettre “à la disposition de la Police nationale pour mettre en œuvre la technique déjà acquise“, car, la Police municipale de Nice “dispose déjà de trois drones et cinq agents sont formés au pilotage et au traitement de la vidéoprotection dans le cadre d’opération de sécurité civile“.