Notre enquête s’appuie sur le rapport de la CRC ©EDM
Le 6 février 2023, nous pouvions lire dans les titres des médias locaux « Gros salaire, notes de frais : l’opposition dénonce la gestion du club de natation de Nice » en faisant référence à l’intervention lors du dernier conseil municipal de Jean-Christophe Picard, conseiller municipal de Nice et métropolitain de Nice Côte d’Azur du groupe écologiste. Ce dernier a saisi le procureur, un signalement sur l’article 40 du code de procédure pénale.
L’élu d’opposition est intervenu quand il a été proposé au conseil municipal du 2 février 2023 de prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Olympic Nice Natation (ONN), sur la période de 2015 à 2020. Il a tenu à souligner que cette association percevait 1,2 M€ de subventions publiques dont la partie la plus importante était versée par la ville de Nice, et que dans ce rapport la CRC faisait un constat très sévère, tant sur l’absence de projet associatif, que sur le fonctionnement et la gestion de l’ONN, avec notamment un salaire mensuel mirobolant de l’ancien directeur général accompagné d’une indemnité de 140 000€ pour son départ à la retraite. Il a ensuite demandé en raison des montants en jeu des garanties de la ville pour continuer à financer cette association.1
En réponse l’adjoint au maire en charge des sports Graig Monetti estime lui que cette intervention « dérangeante » vient « jeter des soupçons, propres à nuire à la réputation d’un grand club, qui a ramené beaucoup de médailles à Nice ». Il ajoute que « dans l’analyse de la CRC, qui est de qualité, on ne trouve rien d’illégal, aucun manquement à une dimension réglementaire ». Contrairement à la sortie lunaire de son adjoint, l’édile de Nice répond plus précisément à l’interrogation de l’élu de l’opposition et précise que « naturellement nous serons exigeants et attentifs à ce que ces préconisations soient suivies. Nous mettrons en place une inspection pour évaluer tout cela de très près… »
Dans le but d’y voir un peu plus clair dans ce dossier, nous nous sommes « plongés » dans le rapport de la CRC de presque 50 pages.
Notre démarche s’inscrit dans une volonté de partager de façon synthétique, mais néanmoins précise, l’analyse du contenu du constat établi par la CRC, sur le contrôle et la gestion de l’association Olympic Nice Natation. Cette approche totalement objective et factuelle permettra à chacun de se forger une opinion, car après tout cela concerne tous les administrés s’agissant de l’utilisation de subventions publiques.
Le 22 septembre 2022, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Marseille rendait son rapport d’observations définitives sur le contrôle et l’examen de la gestion de l’association de l’Olympic Nice Natation (ONN), débutée le 22 avril 2021 pour la période des exercices de 2015 à 2020.
Fonctionnement de l’association
L’Olympic Nice Natation est une association de type loi 1901 déclarée en Préfecture le 4 juillet 1989. Elle est dotée de statuts, d’un conseil d’administration, d’une assemblée générale, d’un bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire) et d’un règlement intérieur. Les salariés de l’association relèvent de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).
L’ONN regroupe en son sein diverses disciplines telles que la natation sportive, la natation synchronisée, le water-polo, le plongeon ainsi que le triathlon. La Fédération Française de Natation a labellisé « International » la natation et le water-polo. L’association a pour vocation de promouvoir et de fédérer les activités sportives qu’elle propose sur la ville de Nice, et elle a connu une forte progression de ses licenciés pour atteindre 2000 licenciés en 2018/2019 lui permettant de se classer au sixième rang du classement national. Toutefois, la crise sanitaire a entraîné une baisse importante du nombre de licenciés qui est passé à 1591 pour la saison de 2020-2021.
Sur le plan sportif l’association est clairement orientée vers le haut niveau avec la « super Elite Natation » et le « sport de haut niveau ». En 2020, le club comptait 41 sportifs de haut-niveau (SHN) inscrits sur les listes ministérielles. L’ONN a connu ses heures de gloire lors des JO de Londres en 2012 avec trois titres olympiques, deux médailles d’argent et une de bronze.
L’association est présidée depuis 25 ans par monsieur Jean Monnot également président du bureau. Il a été réélu à l’unanimité pour une durée de quatre ans lors de l’assemblée générale de juin 2018, alors qu’il avait exprimé en 2015 le souhait de cesser les fonctions. De 1996 à juin 2015, il a délégué ses pouvoirs au directeur général, monsieur Richard Papazian. Les fonctions de directeur général de l’ONN ont été exercées par monsieur Papazian de 1996 jusqu’en juin 2015, date de sa mise à la retraite anticipée en accord avec la ville de Nice afin de rétablir l’équilibre financier de l’association. La rémunération de monsieur Papazian, qui a longtemps perçu le salaire le plus important de l’association, a été en effet jugée trop élevée par le service des sports de la ville de Nice. L’association a fait l’objet en 2010 d’un audit de contrôle de l’inspection générale des services de la ville de Nice sur l’emploi des subventions versées de 2005 à 2010. Un audit de suivi a été établi en 2015.
En outre, monsieur Papazian a été conseiller municipal de la ville de Nice de 2014 à 2020, subdélégué aux sports, et au territoire collines niçoises.
Une rémunération particulièrement élevée et une mise à retraite anticipée avec des conditions très favorables.
Il convient de préciser que les fonctions et les conditions d’emploi du directeur général ne sont pas définies dans les statuts de l’association. Le contrat de travail signé en août 1996 entre monsieur Papazian et l’association comprenait également un logement de fonction à titre gratuit. Sans qu’il y ait d’avenants au contrat de travail de monsieur Papazian, son salaire a triplé entre 1996 et 2015 pour atteindre le montant mensuel de 8773 €.
Le président monsieur Monnot et monsieur Papazian ont précisé à la CRC que les augmentations de salaire avaient été effectuées sur la base d’accords verbaux sans consultation du bureau. Pourtant, dans les statuts (art 12-2-7°) il est prévu que le bureau fixe la rémunération de tous les employés de l’association. Pour la CRC, même en tenant compte de l’ancienneté de monsieur Papazian au sein de l’association, cette rémunération apparait particulièrement élevée par rapport à la taille de la structure, 30 salariés au plus fort de l’activité.
Un protocole d’accord validé par les membres du bureau en janvier 2015 autorisait le président à signer le versement d’une indemnité de 140 000€, correspondant à 16 mois de salaire, au directeur général lors de sa mise en retraite à l’âge de 70 ans. Le montant des indemnités versées est en contradiction avec les préconisations de la CCNS qui indique que l’indemnité légale de départ en retraite doit être de quatre mois de salaire après 20 ans d’ancienneté.
Alors qu’il était officiellement à la retraite depuis le 30 juin 2015, monsieur Papazian a continué à diriger l’association. D’abord comme manager général, non salarié, avec les mêmes prérogatives qui étaient les siennes auparavant. Puis comme délégué du Président par une délégation de juillet 2019 au pourvoir très étendue avec : « réception des candidatures et des candidats pour tout recrutement ; signature des contrat de travail après information du bureau ; gestion générale des ressources humaines ; finalisation de l’organisation des déplacements et des manifestations sportives et promotionnelles ; contrôle et gestion finale des frais de déplacement ; contrôle et finalisation des demandes de subventions ; contrôle de l’information et de la communication ; représentation de l’association auprès des instances sportives ; représentation de l’association auprès des médias ; le délégué du Président rend compte de son action auprès du bureau et du Président… »
Les fonctions de monsieur Papazian au sein de l’association ont également évolué, il est devenu membre du conseil d’administration en 2017 et membre du bureau en 2018.
Les salariés de l’association
Les salariés de l’association se répartissent en trois catégories : administrative, technique (entraineurs et éducateurs) et sportive (essentiellement les joueurs de water-polo). Les effectifs de l’association en 2020 représentent un total de 26 salariées, répartis de la façon suivante : 5 pour le secteur administratif, et 21 pour le secteur sportif dont 17 éducateurs et 4 sportifs professionnels.
L’entraineur principal du club monsieur Pellerin, agent de maîtrise classe C, a la charge de l’entrainement du groupe de natation Elite. Depuis son arrivé au club en décembre 1997 en tant qu’éducateur sportif, il a multiplié sa rémunération par huit, avec un salaire mensuel en 2020 de 8916€. La CRC note « qu’il a bénéficié d’augmentations de salaire sans avenants à son contrat de travail et d’une prime d’ancienneté qui n’était pas mentionnée dans son contrat initial » et recommande à l’association de se mettre en conformité avec la convention collective nationale du sport.
Il manque un véritable projet associatif
Un projet associatif devrait exprimer les ambitions du club en définissant un plan de développement. La formulation d’un véritable projet associatif est essentielle notamment pour avoir une réflexion sur l’avenir et l’évolution des activités de l’association.
Selon le rapport de la CRC, l’ONN ne dispose pas d’un projet associatif formalisé qui pourrait lui servir de support afin de solliciter des financements « pérennes » auprès de la ville de Nice et du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes avec la signature de conventions d’objectifs et de moyens pouvant éventuellement correspondre à chaque Olympiade.
Le projet associatif de l’ONN pour 2020/2021 est décliné sous la forme d’une présentation de l’activité et des résultats annuels du club mais il ne permet pas d’avoir une vision à moyen terme de son développement sur le plan sportif, éducatif, social et économique. Dans sa réponse à la CRC, le président de l’association a indiqué que l’ONN allait engager une réflexion pour se doter d’un véritable projet associatif pluriannuel.
Le budget de l’ONN est d’environ 2 M€ abondé par 1,2 M€ de subventions publiques et de mécénat/sponsoring et 800 000 € provenant des recettes et des cotisations
L’association dispose d’un budget annuel d’environ 2 M€, réparti entre les cotisations et les recettes qui représentent environ 800 000€ et les subventions publiques autour de 1,2M€. Les recettes de mécénat et le sponsoring sont très faibles et ne représentent que 5,5 % des recettes du club.
Les subventions publiques
La réalisation des activités de l’ONN repose principalement sur la signature annuelle de conventions de partenariats avec la ville de Nice, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la Région Sud-PACA, et la fédération française de natation. Le financeur le plus important est la ville de Nice dont la subvention sur la période de 2015-2020 a baissé pour passer de 750 000€ à 690 000€. Elle a pour objet l’aide au sport de haut-niveau et au sport de masse. La ville met également à disposition de l’association, sans contrepartie financière, de nombreux équipements sportifs notamment six piscines municipales, le bassin Olympique d’entrainement Camille Muffat ainsi que d’autres équipements tel que le stade Charles Ehrmann…
La convention annuelle signée entre le conseil départemental des Alpes-Maritimes et l’ONN, est restée stable sur la période de 2015-2020 avec une moyenne de 157 000€. L’attribution de la subvention de fonctionnement est conditionnée à la réalisation de missions d’intérêt général par le club, comme : la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelles des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formations agréées.
Chaque année, pour cette même période l’association reçoit des subventions d’un montant moyen de 75 000€ de la Région Sud-PACA à la fois pour son fonctionnement et pour des financements de stages ou de matériels. Sur la période 2015-2020, l’association a perçu également en moyenne, 76 000€ de la fédération française de natation (FNN) au titre du label « Club Excellence », 24 100€ du comité régional et départemental de la FNN, 9400€ de l’Agence Nationale du Sport, 9400€ et 5300€ de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
Les recettes de mécénat et de sponsoring
Sur la période de 2015-2020, les recettes liées au mécénat et au sponsoring ne représente en moyenne que 5,5% du total des produits d’exploitation, et le mécénat est plus développé que le sponsoring. L’ONN trouve des financements auprès des entreprises grâce au relationnel développé pas ses membres.
La situation financière
L’association, en raison du montant des subventions publiques annuelles qu’elle reçoit, a l’obligation de nommé un commissaire aux comptes, de tenir une comptabilité par exercice, composée d’un bilan avec un compte de résultat et une annexe. Les comptes certifiés doivent être publiés après l’approbation lors de l’assemblée général.
En 2020, le montant des subventions publiques représentait plus de 52% du total des produits de l’association, et les principaux mécènes du club étaient un groupe d’assurance mutualiste et un particulier avec une participation pour chacun de 50 000€. Les résultats de l’association sont déficitaires sur les exercices 2015 et 2017, avec respectivement – 81 413€ et – 42 046€.
En 2018 et 2019, la baisse des salaires et des charges sociales contribuent au retour à un résultat positif sur les comptes de l’association, avec en 2020 un excédent de 75 927€. Les charges d’exploitation d’un montant de 1 765 421€ en 2020, ont enregistré une baisse de 24,33 % (567 692€) entre 2015 et 2020.
La raison principale réside dans le fait que les dépenses de personnel (salaires + charges sociales) sont en nette diminution pour cette période avec – 42,25 % soit une baisse de 470 328€.
Le poste achats et charges externes d’un montant d’environ 1 M€ a enregistré une hausse de 11,26% entre 2015 à 2019, et les dépenses les plus importantes sont les frais de déplacement, d’organisation et d’engagements dans les compétitions, les stages, les locations d’appartements (water-polo et natation élite), les honoraires sportifs et rémunération d’intermédiaires ainsi que l’achat de vêtements sportifs.
La CRC note que l’association versait des frais de vie en espèce aux sportifs des sections élite, sans réel contrôle ou justificatif et que globalement les modalités de gestion de ces remboursements manquaient de rigueur. L’association prenait en charge des frais de voyage, avantage non spécifié dans les contrats, elle remboursait en espèce, pour certains sans justificatifs des frais engagés par les membres du club (notamment essence), et les bénéficiaires ne signaient pas systématiquement les justificatifs établis par la trésorerie.
La création de la filiale SAS ONN EVENTS
Les associations peuvent prendre des participations dans des sociétés commerciales (hormis les sociétés en nom collectif) ou créer des filiales. L’ association l’Olympic Nice Natation a acté lors du bureau du conseil d’administration en date du 25 mars 2019, la création d’une filiale la SAS Olympic Nice Natation Events (ONN Events) immatriculée le 23 décembre 2019 au RCS de Nice. L’association est l’actionnaire unique de cette SAS ONN Events. Le président de cette SAS, monsieur Papazian n’est pas rémunéré au titre de cette fonction.
L’objet social de la SAS est très large de « l’organisation et la promotion d’événements sportifs à caractères commerciaux ou professionnels » à « généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social… »
Le président de la SAS ONN Events a expliqué à la CRC que l’association avait créé cette structure commerciale pour pouvoir acheter les équipements de nageurs à un équipementier spécialisée dans les maillots de bain et accessoires de natation qui ne voulait pas traiter directement avec une association. La CRC souligne que les conditions commerciales imposées par cet équipementier sont surprenantes car aucune disposition juridique n’interdit à une association d’acheter en direct à ses fournisseurs, et d’ailleurs c’est ce que faisait et continue de faire l’association avec la plupart de ses autres fournisseurs.
En raison de la situation sanitaire due à l’épidémie de Covid 19, la SAS ONN Events n’a pu organiser d’événements sportifs en revanche, elle a facturé à l’association pour l’année 2020, un montant total de 101 823€, pour la fourniture d’équipements sportifs, du petit matériel et des frais d’impression des flyers. La CRC relève que ce montant est supérieur aux achats effectués antérieurement avec d’autres fournisseurs qui s’élevaient de la période de 2015 à 2019 entre 45 000€ et 65 000€.
Nota : Les publications de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur son disponibles sur le site : www.comptes.fr/fr/crc-provence-alpes-cote-dazur
1 Voir également le blog Le club Mediapart
