En France, on aime bien remettre l’église au centre du village parce que c’est notre culture et que ça fait de beaux paysages (souvenons-nous de l’affiche de campagne de François Mitterrand). Mais n’en déplaise à ses habitants, le centre du village n’est pas le centre du pays, pas plus que le nombril du monde. Qui administre le village n’administre pas la France, et réciproquement, c’est-à-dire qu’un député n’est pas un conseiller municipal (mais il peut être les deux) : le premier vote la loi, qui concerne la nation, le second vote le règlement, qui concerne la commune.
Dixit la fiche idoine du site Vie Publique (www.vie-publique.fr) qui s’y connait un petit peu : “Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et exerce à ce titre un mandat national “.
C’est brutal et décevant mais il en est ainsi : une fois élu, ” notre ” député nous échappe.
Tout ça pour en venir où ? Pour en venir à rappeler que si un candidat à l’élection législative promet dans son programme de s’occuper d’une affaire ou d’un intérêt spécifique à sa circonscription, soit il a une méconnaissance de la fonction de député et de ses prérogatives, soit il prend les électeurs pour des citrons (IGP de Menton de préférence).
Un député ne peut pas, au seul titre de député, intervenir par exemple à propos d’une fontaine (une zone commerciale, un port…) précis et localisé dans la circonscription dans laquelle il a été élu. Il peut en revanche voter (s’il est présent à l’Assemblée au moment du vote…) une loi qui concerne toutes les fontaines (les zones commerciales, les ports…) de toute la France, laquelle loi s’appliquera à la fontaine (à la zone etc…) de ” sa ” circonscription.
Du coup, ça plombe un peu (outre l’ambiance) la sempiternelle formule répétée comme un mantra : moi député je défendrai les intérêts des électeurs de “ma circonscription”…
Concrètement, un député a le choix de participer à huit commissions (permanentes) à l’Assemblée (1). Si vous voulez embarrasser un candidat qui vient vous promettre la Lune, demandez lui dans quelles commissions il entend siéger et pour quels projets (nationaux…)
Mais comme nous savons aussi souffler le chaud après le froid, et aussi parce que nous essayons d’être constructifs, il y a toujours moyen pour un député de s’occuper de ” sa ” circo : s’il est vraiment sérieux et bosseur, il peut s’inspirer de son expérience locale pour présenter une proposition de loi (2) relative aux fontaines (à une zone etc… refrain) qui, si elle aboutit, résoudra le problème lié à la fontaine (etc…) de ” sa ” circonscription.
Évidemment, c’est moins facile à faire qu’à promettre mais le non cumul des mandats n’interdit pas à un député d’être également conseiller municipal (mais il ne peut pas être maire, ce qui oblige à une certaine abnégation…)
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1. Affaires culturelles et de l’Education, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Commission de la Défense nationale et Forces armées, Commission du Développement durable et Aménagement du territoire, Commission des Finances, Économie générale et Contrôle budgétaire, Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration générale de la République.
Les députés peuvent également créer une commission d’enquête sur des sujets spécifiques (au hasard, comme pour l’affaire Benalla).
2. Il existe une différence fondamentale (et lourde de sens) entre une “proposition” de loi déposée par les députés et un “projet” de loi déposé (imposé…) par le gouvernement : la “proposition” peut ne jamais être votée tandis que si le gouvernement y tient, le “projet” doit obligatoirement être voté. Et approuvé, sinon le gouvernement dégaine le fameux article 49.3 de la Constitution et passe en force…
Un député, combien ça gagne ? Combien ça rapporte ?
| L’Assemblée nationale compte 577 députés. Actuellement (depuis les élections de 2017), la République en Marche détient la majorité (267 députés) devant les Républicains (101). Un député est indemnisé 7 240 € brut par mois et perçoit une indemnité mensuelle supplémentaire de 10 581 € pour rémunérer ses collaborateurs. Il bénéficie de la gratuité sur le réseau SNCF et parisien, de 80 vols par an entre sa circonscription et Paris + 12 vols toutes destinations pour lui et son/sa conjoint(e), de véhicules à disposition pour Paris et région, d’un restaurant et deux bars à l’Assemblée. Pour l’hébergement, l’Assemblée elle-même compte 242 chambres et la résidence de l’Assemblée 51. Les députés perçoivent un remboursement maximum de 200 €/nuit s’il l’Assemblée et sa résidence sont overbookées. L’élection des députés représente l’essentiel du financement de partis politiques. Ce financement se compose de deux types de ressources. Le nombre d’électeurs : un parti dont au moins 50 candidats ont obtenu au moins 1% des suffrages au premier tour des législatives perçoit 1,42 € par voix obtenue. Ce qui explique peut-être que les partis présentent autant de députés que possible, qu’ils aient ou non une chance d’être élus… Le nombre de sièges : chaque député et sénateur rapporte 37 731 € par an à son parti. |
