Séance plénière au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes ©Département06
Avant de vous décrypter ces échanges, il faut bien comprendre ce qu’est le point GIR à ne pas confondre avec le point G. En application de l’article R. 314-175 du code de l’action sociale et des familles (CASF), les présidents des conseils départementaux fixent chaque année, par arrêté, une valeur appelée « point GIR départemental » (groupe iso-ressources) qui sert de référence pour le calcul des forfaits globaux dépendance des EHPAD. Il existe une grande disparité de cette valeur au niveau des différents départements français. Dans ce cadre, le Conseil départemental verse aux établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) une dotation globale relative à la dépendance pour les frais liés à la perte d’autonomie des résidents. Plus concrètement, par cette subvention, le Département participe au financement du personnel, qui intervient auprès des résidents des EHPAD pour les accompagner dans leurs gestes de la vie quotidienne : par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements, à l’habillage et à la prise des repas.
Dans notre département, le point GIR est le plus faible de France, malgré le coût du foncier et de la vie sur la Cote d’Azur.
Dans l’article de Nice-Matin du Mardi 13 Décembre, le groupe Notre Département d’abord présidé par Joseph Segura, est monté au créneau, en rappelant que lors de l’assemblée du 18 mai 2018, le groupe avait déjà interpellé le Conseil Départemental sur la nécessité de revaloriser de manière urgente et conséquente ce point GIR. Même si lors de l’assemblée départementale du 25 novembre 2022, le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, avait évoqué une réflexion concernant la réévaluation de la valeur départementale de ce point. Le caractère urgent se justifie par le contexte actuel (inflation, géopolitique etc), et la dénonciation de plusieurs scandales nationaux dans les EHPAD. La revalorisation s’explique, elle, par la publication de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en 2021 de la valeur du point GIR pour les 99 départements qui montre que le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a une valeur la plus faible de France avec 6,2€ et cela malgré une légère augmentation en 2020. Comme l’indique le communiqué de presse, “à titre de comparaison, un département voisin, la collectivité de Corse a déterminé un montant de 9,5 €, ce qui permet aux établissements corses d’avoir un nombre plus important de personnel et notamment d’aides-soignants auprès des résidents” . Toutes les métadonnées sont disponibles sur ce lien.
Extrait des métadonnées des valeurs de point GIR des EHPAD par département 2022 ©DataGouv
Ils rajoutent aussi que “cette situation est d’autant plus inacceptable car, les tarifs d’une maison de retraite varient selon le montant de l’investissement, lié au prix du foncier et prennent aussi en compte le coût de la vie dans le département. Dans les Alpes-Maritimes où les prix de l’immobilier explosent, le tarif médian d’une place dans un établissement demeure un des plus élevés de France. Les résidents maralpins des EPHAD et leurs aidants subissent donc la double peine. ” Le groupe Notre Département d’abord indique que “cette injustice ne pourra être palliée par le seul plan départemental pour la restructuration des EHPAD « Horizon 2028 ». En effet, même si ce plan a été voté et qu’il profitera à 16 établissements, dont les rénovations sont nécessaires ; l’objectif du Conseil départemental, chef de file de l’action sociale, doit être avant tout et en priorité, la prise en charge digne des personnes âgées dépendantes dans tous les établissements de notre département. Plus particulièrement dans un contexte où le pouvoir d’achat des familles s’érode face à l’inflation galopante” .
Ils demandent seulement 3 choses :
➤ De la transparence dans la réflexion qui est menée
➤ Une augmentation à la hauteur des besoins et non des miettes
➤ D’être associés à la réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés
Sur ces 3 points, le Conseil Départemental n’aurait donné aucune réponse.
Enfin si, une réponse du Président du Conseil Départemental à travers un communiqué qu’a publié Nice-Matin le jour même, indiquant qu’il s’agissait “de boules puantes ” et dénonçant “des fins politiciennes” puisqu’il a annoncé le 25 novembre dernier “qu’une augmentation du point GIR sera proposée […] lors du vote du budget 2023 prévue le 20 janvier prochain, afin d’apporter plus de moyens à la prise en charge de la dépendance dans les Alpes-Maritimes.” Mais comme nous l’indiquait l’ancien conseiller départemental Jean-Raymond Vinciguerra : “lors des débats sur le sujet à la commission exécutive de la MDPH, la réponse rituelle de l’administration était qu’il y avait plusieurs leviers pour pallier à la perte d’autonomie : aide ménagère, portage des repas pour le maintien a domicile, allocation d’invalidité etc ” . Bref une réponse bateau qui permettait au Conseil Départemental de tirer en touche.
Quoiqu’il en soit, nous devrons attendre le 20 janvier prochain pour connaître la réévaluation du point GIR, mais il s’agit ici d’un sujet sérieux dont le Département doit se saisir rapidement et sérieusement. Avoir la valeur la plus faible de France n’honore en rien le Conseil Départemental surtout pendant cette période de crise économique, et de crise santé où l’inflation affecte grandement les ménages mais aussi nos personnes âgées dans les EHPAD. Affaire à suivre…
