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Projet Mâchefer Bar-sur-Loup : les Sénateurs Alexandra Borchio-Fontimp & Philippe Tabarot saisissent le Ministre de la Transition Ecologique

Les Sénateurs républicains ont écrit à Christophe Béchu, Ministre de la Transition Écologique quant aux l'inquiétude liées au projet d'installation d'un centre de fabrication de matériaux alternatifs sur la commune du Bar-sur-Loup.

Unité de mâchefer ©TTMEnvironnement

Les habitants, les élus et les politiques de toutes sensibilités sont opposés au projet de production de béton prêt à l’emploi issue de mâchefers. C’est au tour des sénateurs Républicains de monter au créneau. Dans un courrier du 3 avril, les Sénateurs Alexandra Borchio et Philippe Tabarot ont été saisis en urgence et à de multiples reprises par le Maire de la commune du Bar-sur-Loup, par les élus de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) ainsi que par leurs administrés. Ils indiquent que “ces derniers sont particulièrement inquiets quant au projet d’installation d’un centre de fabrication de matériaux alternatifs aux abords de leurs habitations. Engendrant une pluralité de problèmes dont l’un des principaux a trait à la protection de l’environnement et de la biodiversité, nous voulons vous alerter impérativement sur la nécessité de suivre ce dossier avec la plus grande rigueur.”

Les Sénateurs ajoutent que “outre l’absence de concertation, tant de fois décriée par nos élus mais toujours pas résolue, les enjeux liés au transport, à la pollution (air, sol, eau) ainsi qu’aux impacts paysagers, faunistiques et floristiques sont autant d’éléments qui consolident une co-ère grandissante auquel il est grand temps d’apporter des réponses concrètes. Aussi, les élus locaux concernés ainsi que les représentants de l’Etat gagneraient à se mettre autour de la table pour discuter des points de crispation et enfin trouver une finalité qui satisfasse chacun. Le dialogue est la clé de la réussite et un tel projet ne pourra se faire sans une véritable concertation et coopération de tous les acteurs.” Enfin, ils invitent le Ministre à “la plus grande attention et bienveillance au suivi de ce dossier dont la situation préoccupe l’ensemble de notre Département.”

Rappel du projet :

Contexte et nature du projet

Le projet, porté par la société MAT’ILD (Matériaux Innovation Logistique Déchets), a pour objet la création d’un centre de fabrication de matériaux alternatifs sur la commune de Le-Bar-sur-Loup (06620), qui fait partie de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis (CASA) et est incluse dans le périmètre du parc naturel régional des Préalpes d’Azur.

Le site d’implantation du projet d’une superficie de 28 188 m², est délimité au nord (au-delà du ravin de la Combe) par une carrière de roche massive et ses installations annexes, exploitées par la Société d’Exploitation de Carrière (SEC) et au sud, il est délimité par le plateau de la Sarrée (zone d’activités industrielles et économiques).

Ce projet de centre de fabrication de matériaux alternatifs (100 000 t/an de produits finis) est notamment destiné à la production de béton prêt à l’emploi à partir de granulats produits sur la carrière de la SEC (à hauteur d’au moins 50 %) et de matériaux provenant du traitement des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux (MIDND), produits par les unités de valorisation énergétique (UVE) de Nice et d’Antibes (bassin de vie azuréen), et ce centre a été dimensionné pour accueillir 60 000 tonnes de mâchefers/an. Cela doit permettre une réduction conséquente de l’utilisation de la ressource primaire des carrières, avec la substitution de 50 % des granulats naturels par des granulats de mâchefers.

Les oppositions à l’implantation de ce site

Au Bar-sur-Loup, ils disent non au centre de mâchefers de la Sarrée. L’exploitation des mâchefers inquiète donc la population, l’opposition mais également la municipalité au pouvoir, ils craignent la pollution des ressources en eau par des substances toxiques, les risques d’odeurs, l’impact sur le trafic routiers…

Face à ce projet, les Aubarnois font collectivement front. Un élu de l’opposition Stéphane Bonnouvrier a lancé un collectif pour s’opposer au projet, et ajoute que « La population est très en colère sur ce sujet et on a un peu l’impression d’être la poubelle du département. On ne comprend pas pourquoi ils vont déplacer des produits toxiques de Nice, Monaco et Antibes« .

Le maire François Wyszkowski appelle également à la mobilisation. L’édile invite la population à s’exprimer sur le registre de l’enquête publique mis à disposition en mairie. La mairie et le collectif Non aux mâchefers s’unissent contre le projet et diffusent une pétition, laquelle a déjà recueilli 720 signatures.

Une enquête publique ouverte

Du lundi 5 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023, dans le cadre d’une enquête publique ouverte sur la création d’un centre de fabrication de matériaux alternatifs sur la commune du Bar sur Loup, les habitants de cette agglomération pouvait consulter le dossier soit en mairie, soit sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Societe-MAT-ILD, afin de formuler leurs observations et leurs propositions.

Qu’est ce que le mâchefer ?

Le mâchefer est un résidu de la combustion du charbon ou du coke dans les fours industriels ou bien de celle des déchets ménagers dans les Unités d’Incinération de Déchets Non Dangereux (UIDND), on parle alors de Mâchefers d’Incinération des Déchets Non Dangereux (MIDND). Les mâchefers se présentent sous la forme d’agrégat composés de métaux, de verre, de silice, d’alumine, de calcaire, de chaux, d’imbrûlés et d’eau. Le mâchefer issu de la combustion de déchets est bien plus complexe à retraiter, résidus solides issus de l’incinération des déchets non-dangereux, ils sont plus ou moins pollués et doivent être recyclés avec précaution.
A la suite de la phase d’élaboration, les graves de mâchefers seront valorisables si leur composition respecte les exigences environnementales : elles peuvent alors servir à certains types de travaux publics. A défaut, les graves valorisables peuvent être stockées trois ans dans les Installations de Maturation et d’Elaboration (IME). En cas de non-conformité, les graves seront envoyées vers les Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND). Contrairement au mâchefer de charbon, le mâchefer issu de l’incinération des déchets est composé non pas d’un seul élément, mais bien d’un ensemble d’éléments. En effet, tous les déchets non recyclables sont incinérés : vélos, plastiques, éviers en céramique, poêles, etc.

Depuis novembre 2011, un arrêté réglementant les mâchefers, a réévalué la composition du mâchefer et les taux d’éléments le composant. Par exemple, la quantité en plomb a été divisée par dix et de nouveaux éléments sont à mesurer, comme le baryum, le zinc, le nickel ou encore le chlorure. Ces contraintes réglementaires rendent le mâchefer plus difficilement utilisable.
Néanmoins, les mâchefers constituent une solution d’économie circulaire dans la mesure, où elle permet de valoriser des déchets ultimes résidus d’incinération qui présentent des caractéristiques géotechniques intéressantes pouvant être utilisés, après traitement, en substitution à des matériaux vierges (sables, granulats, bétons, etc.). Nous pourrions utiliser cette matière première plutôt que de continuer à extraire des minéraux naturels dans les carrières, disponibles en quantité limité.

Le principal débouché lié à la valorisation des graves de mâchefers est un usage en sous-couche routière, bien encadré par la réglementation. D’autres usages peuvent cependant être envisagés et concourir à améliorer la valeur ajoutée issue de la filière. Entrant dans la composition de bétons non-structurants la formulation de granulats de mâchefers qui pourraient servir à des matrices cimentaires et du béton non-structurant (pour faire des blocs de guidage, des bordures etc.).
Toujours dans le secteur de la construction, des études se penchent sur l’incorporation des mâchefers dans les bétons prêts à l’emploi. Pour lever les freins à cette valorisation (freins liés au potentiel polluant des métaux et des anions), les prétraitements éventuels à appliquer aux mâchefers doivent être renforcés, notamment pour en améliorer les performances mécaniques. Enfin, d’autres voies de valorisation potentielles ont été identifiées à l’échelle internationale : la valorisation comme constituant secondaire des céramiques et comme matériau filtrant notamment pour le biogaz. Les céramiques, qui sont des composés hétérogènes, sont fabriquées entre autres à partir de feldspath (composé de silice et d’alumine). Le mâchefer, dont la composition est proche est du feldspath, pourrait remplacer ce composé dans la fabrication de la céramique (les porcelaines, les carreaux poreux et les vitrocéramiques). En ce qui concerne le biogaz, qui est produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales dans des conditions anaérobies, le mâchefer pourrait servir à adsorber cette énergie.

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