Alexandra Masson, le 9 mai 2023, lors d’une séance de Questions au Gouvernement ©AssembléeNationale
Connue pour sa fermeté face à l’installation des mineurs non accompagnés à Menton, la Députée de la 4e circonscription des Alpes-Maritimes a affirmé, dans le préambule de la proposition de loi qu’elle a déposé fin mai, que “les mineurs étrangers isolés qui franchissent nos frontières nationales […] sont de plus en plus nombreux“, à tel point qu’ils se seraient “multipliés par 20 en 20 ans“. Pour rappel, les Départements disposent, de par le dispositif de l’Aide Sociale à l’Enfance, de la prise en charge les MNA. Toutefois, l’élue a souligné que pour les Conseils Départementaux particulièrement touchés par la crise migratoire, “ce coût obère grandement leur budget et limite leurs actions dans d’autres domaines“. De plus, selon la Maralpine, “l’augmentation de la délinquance de ces MNA est un phénomène de plus en plus préoccupant” car il serait la source “d’infractions de plus en plus nombreuses, graves et violentes“. Alexandra Masson a d’ailleurs rappelé que, selon la DPJJ, 10% des mineurs isolés en France sont des délinquants qui “commettent principalement des vols sur la voie publique et dans les transports en commun, des vols par effraction et des vols avec violence“.
En outre, la Députée de Menton a déclaré qu’en raison de la présomption de minorité qui existe dans la législation actuelle, de nombreux migrants sont en mesure de mentir sur leur âge sans avoir à fournir de preuve concrète. Ainsi, pour cette dernière, la législation favorise le phénomène où un grand nombre de ces migrants se font passer pour des mineurs alors qu’ils ne le sont pas réellement. Alexandra Masson a donc annoncé qu’aujourd’hui, les tests osseux sont “la seule technique fiable et disponible pour déterminer l’âge de ces personnes“. Ces derniers consistent à “radiographier de face la main et le poignet gauche et à examiner les points d’ossification des doigts et les cartilages de croissance” a-t-elle ensuite expliqué.
En réponse a ce phénomène, Alexandra Masson a déposé une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers. Pour y arriver, cette dernière a donc proposé, dans l’article 1er de sa proposition, de soumettre les individus ne disposants pas de document d’identité valable et dont “l’âge allégué n’est pas vraisemblable” à un “examen radiologique osseux aux fins de détermination de cet âge“. Ce dernier serait “procédé d’office” et sur “décision de l’administration“. La proposition de loi de la Député précise que “tout refus de cet examen entraîne une présomption de majorité“, que “les conclusions de ces examens doivent préciser la marge d’erreur” et que “le doute profite à l’intéressé“.
De son côté, le deuxième article fixe la modalité d’application du premier : “un mineur qui n’a pas la nationalité française ne peut être pris en charge dans les conditions prévues au présent article s’il n’a pas été procédé à la vérification préalable de la réalité de son état de minorité dans les conditions déterminées” par l’article précédent.
