En vingt ans, le Code général des collectivités territoriales a triplé de volume et dépasse aujourd’hui le million de mots ©EDM
Ah ! Ces normes qui poussent aussi vite voire plus vite que les impôts et qui pèsent sur nos entreprises et nos collectivités. Dans le privé, nous sommes à la limite d’embaucher du personnel dédié à l’ajournement et la compréhension de normes aussi diverses que farfelues. Certes, ces normes donnent du boulot aux bureaux de contrôles mais asphyxient considérablement notre économie. Dans un communiqué de presse, le Sénateur Les Républicains dénonce cette inflation normative et ses conséquences.
Ce dernier explique qu’entre “2017 et 2022, les entreprises françaises ont dû digérer chaque mois une moyenne de 7 nouvelles obligations et 51 pages de réglementation. Les élus locaux sont eux aussi littéralement asphyxiés par près de 400 000 normes. En vingt ans, le Code général des collectivités territoriales a triplé de volume et dépasse aujourd’hui le million de mots. Depuis 2014 et la mise en place du Conseil de la simplification, rien n’a été tait pour endiguer l’inflation normative”.
Il ajoute que “cette explosion de contraintes pèse sur nos PME et nos ETI. Et ce n’est pas fini. 10 directives et 64 nouvelles obligations doivent faire l’objet d’une transposition dans les prochaines années. Selon une étude de l’Ifrap, ces charges administratives coûtent entre 75 et 87 milliards d’euros pour les entreprises et entre 12 à 25 milliards pour les collectivités, les services publics et les particuliers. L’OCDE estime quant à elle le coût de la complexité administrative à près de 4 % du PIB chaque année. Avec des conséquences lourdes: baisse de la compétitivité et de l’attractivité pour nos entreprises, découragement croissant des élus locaux écœurés, etc”.
Le sénateur Leroy souhaite donc connaître les mesures concrètes que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour prendre la mesure de cette inflation normative et ses conséquences directes sur nos entreprises et notre économie. Bref si la France est championne de l’impôt et l’est aussi de la norme. Au delà de normes protectionnistes ou de sécurité, il serait bon que le débat soit lancées sur celles qui sont inutiles et contraignantes pour notre économie et nos collectivités.
