L’amendement de la Sénatrice des Alpes-Maritimes a été adopté ©sofiiashunkina
Dans la famille des élus maralpins qui travaillent, nous demandons la Sénatrice des Alpes-Maritimes. En séance de nuit, Alexandra Borchio s’est (encore) illustrée en défendant l’instruction en famille dans le cadre de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité. Pour cette dernière, “c’est une victoire pour nos élèves et parents victimes collatérales de la défaillance de l’État dans sa lutte contre le séparatisme”. En effet, la Sénatrice affirme que “la loi « confortant le respect des Principes de la République » adoptée en août 2021 a attiré l’attention de tous en raison des inquiétudes générées par la disparition progressive de l’instruction en famille (IEF). En effet, le nouveau régime d’autorisation prévoit une autorisation de plein droit pour les anciennes familles jusqu’à la rentrée 2024 seulement. Alors que 63 000 enfants étaient instruits en famille avec 97 % de contrôles positifs en 2020, ce nouveau régime a entraîné de nombreuses disparités territoriales que nous aurions pu éviter”.
Elle estime que “le Ministre de l’Éducation nationale promettait de protéger les familles qui font bien l’IEF, et de ne s’attaquer qu’aux dérives, c’est bien l’inverse dans les faits qui se produit. À titre illustratif, la rentrée 2022 est marquée par des résultats peu reluisants : 50 % de refus arbitraires au niveau national et 90 % de refus pour certaines académies. Entre flou sémantique et interprétation arbitraire, l’IEF se retrouve être une liberté réduite comme peau de chagrin”.
Pour garantir l’exercice de cette liberté dans le respect des choix parentaux conformément au principe constitutionnel de la liberté d’enseignement, Alexandra Borchio souhaite “revenir à une formulation simple et précise du 4e motif d’autorisation, en utilisant les termes de la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel sur ce texte, qui n’a pas été respectée par plusieurs rectorats. Dans le même esprit, le droit à l’instruction de l’enfant remplace la référence à l’intérêt supérieur de l’enfant, trop subjectif, et la notion de priorité à l’instruction en établissement est supprimée. Afin d’éviter d’exclure d’office du dispositif certains enfants en souffrance ou inadaptation scolaire, le critère de capacité de la personne chargée de l’instruction est supprimé, et la demande d’autorisation en cours d’année est rendue possible.
Enfin, dans un souci de simplification administrative, une autorisation de plein droit est prévue pour les familles ayant fait l’objet d’un contrôle positif l’année précédente”.
La Sénatrice s’engage aussi contre le harcèlement scolaire
Ce mardi des élèves de 3e du collège La Fontonne à Antibes ont pu découvrir le Palais du Luxembourg en compagnie d’Alexandra Borchio-Fontimp. Une visite qui tombe à pic puisque elle intervenais dans l’hémicycle sur le harcèlement scolaire qui touche en France un enfant sur dix ! Elle a souhaité ouvrir le débat qui touche nos pitchouï. Retrouvez son intervention.
