Anthony Borre et Jacques Richier en pleine séance métropolitaine ©MétropoleNCA.
Afin d’améliorer l’information du citoyen et d’apporter une totale transparence aux 22 000 demandeurs actuels de logements sociaux, la Métropole Nice Côte d’Azur expérimente depuis janvier 2022 le système de cotation. Basé sur des critères précis et prédéfinis, cet outil permettrait un traitement plus équitable et plus transparent dans l’examen des demandes de logement social, mais également au demandeur de suivre personnellement sa demande.
Une grille de cotation a été établie et validée par l’ensemble des professionnels réunis en Conférence Intercommunale du Logement.
Ainsi les demandeurs :
➤ se verront attribuer un certain nombre de points via un système appliqué de manière uniforme. Plusieurs paramètres seront pris en considération (situation familiale et professionnelle, ancienneté de la demande, lien avec le territoire…). Un système de bonus-malus sera également mis en place. Une priorité locale a été fixée : accorder une priorité aux actifs et notamment aux professions essentielles (forces de sécurité ou professionnels de santé par ex.), à celles et ceux qui travaillent et vivent sur le territoire. Un système de malus viendra sanctionner les mauvais comportements, incivilités, dégradations des parties communes ou encore les refus de logements proposés qui correspondent pourtant aux critères.
➤ pourront mieux évaluer l’avancée de leur dossier, leur positionnement par rapport à d’autres demandeurs, le délai d’attente…
Le demandeur bénéficiera de toutes ces informations grâce à son numéro unique d’enregistrement obtenu sur le portail national www.demande-logement-social.gouv.fr ou via la Maison de l’Habitant de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Ce dispositif vient compléter ceux déjà mis en place par la Métropole Nice Côte d’Azur qui entend, par le biais de mesures complémentaires (location choisie, bourse d’échanges…), améliorer la transparence dans l’attribution du logement social.
2e Vice Président Métropolitain
« Avec Christian Estrosi et l’ensemble des Maires de la Métropole Nice Côte d’Azur nous souhaitons plus de transparence et d’objectivité dans l’attribution des logements sociaux. Nous avons également voulu mettre en place des priorité locales. Les efforts des demandeurs seront reconnus et les comportements inciviques sanctionnés. C’est une petite révolution dans l’attribution des logements qui sera plus juste et mieux adaptée aux besoins des territoires »
Nous avions proposé la mise en place d’un service dédié, d’une bourse d’échange des logements sociaux et d’une évaluation annuelle. Vous étiez à l’époque un peu pessimiste en raison du droit au maintien dans les lieux et vous proposiez seulement de payer le déménagement… Vous avez néanmoins été attentif à nos propositions. Non seulement vous avez mis en place une bourse d’échange mais vous avez posé le principe de conserver le prix du m2 de l’ancien logement pour les locataires qui seront volontaires pour déménager.
Vous mettez également en place un système de cotation particulier pour ce type de locataire. Donc, nous sommes très satisfaits de ce dispositif d’autant que, s’agissant d’une expérimentation, il a vocation à évoluer et à se perfectionner. Une petite remarque sur la forme. Cette expérimentation est déjà lancée. Dans le bilan annuel du PPGDID de 2021, on peut lire, dans la liste des actions marquantes pour l’année écoulée : « expérimentation en faveur des mutations dans le parc social en sous occupation » . La délibération que vous nous proposez n’apparaît donc pas indispensable mais elle ne mange pas de pain. ”
Conseiller Métropolitain
