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Largement appuyé par les SDIS du territoire français et par Éric Brocardi porte-parole de la Federation Nationale des Sapeurs-pompiers, l’amendement visant la suppression du malus écologique pour les véhicules des sapeurs pompiers a été adopté. Une proposition de bon sens qui vient mettre fin à une aberration dont les sénateurs des mandatures précédentes n’avaient pas jugé utile de rectifier. En effet, les véhicules lourds d’intervention ne pouvant bien évidemment pas être alimentés en moteur électrique ou en moteur à hydrogène étaient taxés d’un malus écologique qui amputait les budgets des SDIS. Selon l’article L.465-66, sont donc exonérés, les véhicules accessibles en fauteuil roulant et tous les véhicules affectés au besoin de la protection civile et des services de lutte contre les incendies. La perte des recettes résultant pour l’Etat du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I” du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La seconde proposition de la sénatrice des Alpes-Maritimes concernait le monde du spectacle. S’il s’avère que le secteur du spectacle vivant a été particulièrement touché pendant les deux années de Covid-19, la fin du tunnel est encore loin. Le secteur fait face aujourd’hui à une pénurie de main d’œuvre et à la hausse généralisée des coûts. Afin d’assurer une reprise durable des activités du secteur, elle propose une bonification de crédit d’impôt pour le spectacle vivant (CISV) en modifiant ses taux et son plafond. Le crédit d’impôt qui était égal à 15% du montant total des dépenses engagées pour les spectacles réalisés avant le 31 décembre 2024 passe à 20%. Et pour les micros, petites et moyennes entreprises, le taux passe de 30 à 40%. Le plafond lui passe de 750 000 € à 1 000 000 €. De même, la perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I du livre III du code des impositions sur les biens et services.
