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Bilan d’activité d’Avril de la Sénatrice Patricia Demas

Retrouvez le bilan d'activité de la Sénatrice Patricia Demas pour le mois d'avril. Cette période a été marqué par son travail sur la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux à Très Haut Débit en fibre optique et son inquiétude face à la sécheresse et ses conséquences.

Patricia Demas, la Sénatrice des Alpes-Maritimes ©PatriciaDemas

Soutien aux collectivités

Patricia Demas a apporté son soutien aux collectivités, en particulier, en échangeant avec Marc Belvisi, le Maire de Pierrefeu, préoccupé par la sécheresse et la gestion de l’eau face au stress hydrique. Les élus en ont conclu qu’il fallait se tourner vers des solutions innovantes pour consommer moins et mieux. Dans ce même temps, les élus ont parlé de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), qu’ils souhaitent plus lisible dans sa procédure d’attribution et ont évoqués les difficultés rencontrées par les usagers ainsi les élus dans les déploiements de la fibre et les raccordements finaux. Ils ont ensuite souligné le sentiment du délitement des services de l’État, qui empêche certaines communes rurales de répondre aux attentes de ces habitants.
En outre, Patricia Demas s’est rendue à plusieurs évènements culturels, notamment à la Fête de l’Oeillet à Falicon, au spectacle “Parisienne” d’Anne Carrere à Gilette et à la 48e fête des fraises de Carros. Enfin, elle a assisté à la cérémonie de la remise de l’insigne de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite à Lauriano Azinheirinha, ancien DGS de la Métropole, par Christian Estrosi.

Economie

Sur le plan économique, Patricia Demas a fourni un gros travail. En effet, cette dernière a été la rapporteure de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. La vingtaine d’amendements déposés par la Sénatrice ont été adoptés par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Parmi ces propositions, nous trouvons la création d’un délai limite de réparation opposable aux opérateurs, au profit des consommateurs et des collectivités, la création d’un label qualité obligatoire pour tous les intervenants, dont il en découlera la remise d’un certificat de conformité avec des documents contractuels et le renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction de l’autorité compétente. Les modifications de Patricia Demas apportent aussi la clarification des responsabilités en cas de problème. Elle s’organisera en étoffant les missions du guichet unique prévu pour gérer les difficultés de raccordement, avec l’émission d’un “ticket d’échec au raccordement” qui permet une meilleure traçabilité de la gestion des incidents et d’ouvrir des droits aux usagers en cas d’interruption du service internet. Ces modifications devraient alors freiner les désordres qui surviennent lors de la dernière partie du raccordement, qui est essentiellement réalisée par des sous-traitants, parfois peu formés. Au passage, le Sénat a voté et adoptée la loi à l’unanimité en séance plénière.

Sécurité

Concernant les feux de forêts, l’élue maralpine, en août dernier, avait attiré l’attention du Ministre de l’Intérieur, dans le prolongement de la présentation le 3 août 2022 du rapport d’information formulant soixante-dix préconisations de prévention et lutte contre l’intensification du risque d’incendie, sur la nécessaire implication des préfets pour soutenir les maires dans l’exercice de leurs pouvoirs de police. Il lui apparaît indispensable qu’à fin de lutter contre les pratiques ou activités inadaptées dans les massifs et forêts du territoire, une action initiée à l’échelle d’un département, a fortiori dans les départements du Sud qui, comme celui des Alpes-Maritimes et tout comme les départements voisins, sont particulièrement soumis à de forts risques d’incendies.
Alors que 95 % des départs de feu sont d’origine humaine, il est important de privilégier, en concertation avec les élus, la prise d’arrêtés préfectoraux, à portée territoriale par définition plus large, pour interdire et punir, sur plusieurs communes limitrophes et avec les mêmes spécificités, certaines pratiques et activités humaines lourdes de conséquences en matière de risque incendie, par ailleurs amplifiées en période caniculaire prolongée.
Un arrêté de police préfectoral serait bien plus efficace, dissuasif et plus facilement applicable qu’un arrêté municipal de police pris isolément par un édile qui, s’il est rural, aura encore plus de difficultés, faute de moyens à sa disposition, de le faire respecter. Coordonner et renforcer l’action des pouvoirs publics est une nécessité absolue. L’actualité dramatique liée aux incendies qui dévorent nos territoires ne cesse de nous le rappeler et de nous y inviter. Face à cette situation elle souhaiterait connaître les mesures et préconisations que le Gouvernement compte apporter.
Le Ministre de l’intérieur a ainsi répondu que “dans la plupart des cas les préfets prennent des arrêtés couvrant la totalité des communes concernées par un massif présentant un niveau de risque équivalent de départ d’incendie“. Ces propos allants dans le sens de Patricia Demas et dans celui des maires du secteur, elle a alors réitéré sa demande de signature d’un tel arrêté par le préfet.

Pour ce qui est de la présence des forces de l’ordre, le 8 avril, Patricia Demas s’est déplacée à Roquestéron pour échanger avec les militaires de la brigade de gendarmerie. Elle a fait un point avec ces derniers pour prévoir la saison estivale qui arrive et sur les missions des gendarmes dans la vallée de l’Estéron. Elle relève une préoccupation liée à la baisse des effectifs, qui, si la situation ne change pas, seront entre 6 et 8, dont un seul OPJ, au 1er août. Elle affirme que “c’est insuffisant au regard du territoire, de la surveillance à faire notamment face aux risques d’incendie et à la surfréquentation, des permanences OPJ à assurer“. De plus, grâce à sa requête, appuyant celle faite par les Maires des balcons de l’Estéron, une permanence hebdomadaire de la gendarmerie a été ouverte au public. Elle se situe au 18 chemin du vieux moulin et est ouverte tous les vendredis matins de 09h00 à 12h00, sans rendez-vous.

Éducation

Au début du mois, Patricia Demas a interpelé le Ministre de l’Éducation et de la Jeunesse quant à une possible disparité du niveau de difficulté des épreuves du baccalauréat sur une même spécialité et sur la manière dont l’équité peut être assurée une fois l’inégalité constatée. Elle prend le temps d’expliquer la situation des élèves de terminale, qui passent, dès le mois de mars, les deux épreuves de spécialités du baccalauréat. Celles-ci ont chacune un coefficient de 16, ce qui représente presque un tiers du total des points de l’examen, et sont en plus considérées dans le dossier pour Parcoursup. La Sénatrice explique qu’il serait plus équitable “que les élèves passent tous l’épreuve d’une même spécialité le même jour sur un ou plusieurs sujets au choix, mais identiques“. Dans le cas où il faudrait tout de même répartir sur deux jours une même épreuve, Patricia Demas aimerait, pas soucis d’équité, que l’on s’assure “du même niveau de difficultés de ces épreuves spécifiques“.
La Sénatrice souhaitait connaître la raison pour laquelle il ne serait pas possible d’imposer qu’une même épreuve de spécialité se tienne le même jour, pour tous les élèves qui l’auraient choisie. Elle désirait aussi savoir quels moyens seront mis en place pour compenser et lisser les inégalités liées à la différence de difficulté. Elle a d’ailleurs mis en avant le contraste de l’épreuve de mathématiques de cette année en annonçant qu’une “disparité de niveau mais aussi de longueur semble être objectivement constatée entre l’épreuve de la veille et celle du lendemain“.

Aménagement du territoire

Le sujet de l’eau étant primordial, Patricia Demas a participé au conseil d’administration de la Régie Eau et d’Assainissement de la Métropole Nice Côte d’Azur. Les échanges ont tourné autour de la gestion de la ressource en eau, du traitement des eaux usées et de l’évolution des tarifs Eau Azur. Il y a aussi été voté le budget Eau et Assainissement 2023 qui atteint presque 88 millions d’euros. Ce dernier permettra d’investir, entre autres, dans la sécurisation de l’alimentation en eau potable, dans des travaux de renouvellement et de renforcement des réseaux et ouvrages, dans la construction d’Haliotis II et dans la mise en conformité réglementaire des systèmes.

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