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Affaire Semiacs : l’instruction du dossier

Après les épisodes précédents qui portaient sur les volets techniques et leur mise en oeuvre dans les parcs-autos de Nice, le volet judiciaire de l'affaire Semiacs fait le lien avec l'actualité du dossier, susceptible de rebondir à la suite d'une plainte de Benoît Kandel, ancien PDG, à l'encontre du magistrat qui l'avait renvoyé devant le juge d'instruction.
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Afin de comprendre pourquoi cette enquête, qui a été ouverte en juillet 2013, n’était presque dix ans après toujours pas jugée, il est apparu nécessaire d’aborder sans être exhaustif le volet concernant l’instruction qui a été menée. Tout d’abord avant de poursuivre l’analyse du déroulement de l’enquête, il n’est pas question ici de s’immiscer dans le secret de l’instruction, de commenter ou juger les actes des magistrats. Il semblait néanmoins important, pour finaliser notre enquête sur cette affaire de la SEMIACS, qui a débouché sur une instruction judiciaire, d’informer les lecteurs en apportant certaines précisions sans intention de dévoiler des éléments qui pourraient être préjudiciables aux différentes parties.

Bref historique de l’instruction :

Les différents protagonistes étaient, à l’issue de leur garde à vue, présentés le 17 décembre 2014 à madame Tallone, juge d’instruction à Nice, puis mis en examen avec un placement sous contrôle judiciaire pour monsieur Kandel le PDG de la SEMIACS, pour un entrepreneur et pour le gendre de monsieur Alonzo. Messieurs Alonzo et Paul étaient quant à eux placés sous mandats de dépôt et incarcérés à la maison d’arrêt de Nice. Après un mois de détention à l’isolement, monsieur Alonzo sera transféré à la maison d’arrêt de Grasse. La raison principale de ce transfert tenait au fait que monsieur Alonzo avait exercé en qualité de gendarme sur Nice et que son maintien dans cette ville pouvait présenter un danger pour sa personne.

Cette mesure empêchera monsieur Alonzo de voir sa fille alors que celle-ci avait un permis de visite pour venir le voir.

Par ordonnance du magistrat instructeur en date du 15 avril 2015, messieurs Alonzo et Paul étaient remis en liberté et placés sous contrôle judiciaire strict, avec l’obligation de se présenter une fois par semaine à la gendarmerie ou au commissariat et de s’abstenir de rencontrer notamment les salariés de la SEMIACS. Cette mesure empêchera monsieur Alonzo de voir sa fille, salariée de la SEMIACS, alors que celle-ci avait un permis de visite pour venir le voir lorsqu’il était écroué à la maison d’arrêt de Grasse. Par ordonnance du 6 novembre 2015, le magistrat instructeur assouplira le contrôle judiciaire de monsieur Alonzo, lui permettant ainsi de pouvoir rencontrer sa fille. Le 26 mars 2018, les avocats conseils de messieurs Alonzo et Paul, effectuaient une demande d’assouplissement de la mesure de contrôle judiciaire auprès du nouveau juge d’instruction, monsieur Julien, désigné par ordonnance en date du 2 janvier 2017. Le 3 avril 2018, soit presque trois ans après le placement sous contrôle judiciaire des intéressés, le magistrat refusait par une ordonnance de modifier cette mesure. Le 7 juin 2018, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, qui avait été saisie, rendait un arrêt infirmant la décision du juge d’instruction et modifiant le contrôle judiciaire avec une obligation de se présenter mensuellement et non plus au rythme hebdomadaire devant les services de Police ou de Gendarmerie. Le 10 septembre 2019, maître Cardix, l’avocat conseil de monsieur Alonzo, déposera au cabinet du magistrat instructeur trois mémoires aux fins de non-lieu partiels. Le magistrat instructeur n’ayant pas réagi à la suite des trois mémoires aux fins de non-lieu partiels, l’avocat conseil de monsieur Alonzo saisissait par une requête la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Dans cette requête déposée le 19 novembre 2019, l’avocat précisait que le seul interrogatoire de monsieur Alonzo datait du 3 novembre 2015, soit 4 années auparavant, qu’il n’avait pas fait l’objet d’un autre interrogatoire, n’avait pas davantage été confronté à une quelconque des parties au présent contentieux et que depuis le 10 septembre 2019, il avait déposé trois mémoires aux fins de non-lieu partiels restés sans réponse de la part du magistrat instructeur. En conséquence et en application de l’article 221-2 du code de procédure pénale, monsieur Alonzo était juridiquement fondé en raison des délais, plus de 4 mois s’étant écoulés depuis la date du dernier acte d’instruction, de saisir la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence à l’effet d’ordonner au juge d’instruction de poursuivre son information avec plus de célérité, faute de quoi il sera ultérieurement sollicité de ladite chambre le renvoi du dossier à un autre magistrat instructeur.

L’arrêt de cette même chambre en date du 28 novembre 2019 disant qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre monsieur Kandel.

Par un arrêt du 28 janvier 2021, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence estimait la requête recevable sur la forme et précisait que le dernier acte de fond du dossier était l’arrêt de cette même chambre en date du 28 novembre 2019 disant qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre monsieur Kandel, mais que toutefois elle n’estimait pas nécessaire d’évoquer le dossier, lequel sera renvoyé au juge d’instruction afin de poursuivre l’information et que si dans les deux mois suivant le renvoi de ce dossier aucun acte d’instruction n’avait été accompli, la Chambre de l’Instruction pouvait être à nouveau saisie. La chambre observait que le magistrat instructeur par ordonnance en date du 19 décembre 2019 avait rejeté la demande de non-lieu partiel. En réalité, le magistrat instructeur, par une ordonnance en date du 22 janvier 2020 et non du 19 décembre 2019, rejetait la demande de non-lieu partiel, estimant qu’il était nécessaire à ce stade de l’instruction, que les arguments avancés par monsieur Alonzo soient discutés par toutes les parties de façon contradictoire. Cette ordonnance sera adressée à l’avocat conseil de monsieur Alonzo par RAR le 23 janvier 2020. Le 13 décembre 2019, maître Cardix adressait au magistrat instructeur une requête aux fins de mainlevée du contrôle judiciaire de monsieur Alonzo, dans laquelle il précisait que monsieur Kandel, co-mis en examen, avait fait l’objet le 28 novembre 2019 d’une décision de non-lieu général prononcée par la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et que monsieur Paul, également co-mis en examen, venait de bénéficier par une ordonnance du 3 décembre 2019 de la mainlevée totale de son contrôle judiciaire. Le 3 janvier 2020, le magistrat instructeur délivrait une ordonnance de mainlevée totale du contrôle judiciaire de monsieur Alonzo. Comme nous l’avons évoqué précédemment, le 28 janvier 2021, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, saisie préalablement par l’avocat de monsieur Alonzo, rendait une ordonnance dans laquelle, notamment, elle indiquait que le dossier était renvoyé au juge d’instruction afin de poursuivre l’information et que si dans les deux mois suivant le renvoi de ce dossier aucun acte d’instruction n’avait été accompli, la Chambre de l’Instruction pouvait être à nouveau saisie. Entre le 2 et 4 février 2021, monsieur Julien, le magistrat instructeur, allait convoquer pour un interrogatoire messieurs Alonzo, Paul, le gendre de monsieur Alonzo et l’entrepreneur niçois.

A cette confrontation étaient présents en même temps dans le bureau du juge d’instruction un total de 11 personnes.

Toujours sans aucune intention de vouloir se positionner dans ce dossier d’instruction ou de juger le déroulement des actes de l’instruction, il apparait néanmoins opportun d’apporter, pour une meilleure compréhension du lecteur, certaines précisions avec un bref rappel des dates des précédents interrogatoires. Monsieur Kandel, mis en examen le 17 décembre 2014, avait été interrogé par la juge d’instruction madame Tallone le 3 mars et le 9 septembre 2015. Par la suite il avait saisi la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, laquelle rendait le 28 novembre 2019 un arrêt de non-lieu général le concernant. Monsieur Paul, qui avait été mis en examen et incarcéré le 17 décembre 2014 avant d’être remis en liberté le 15 avril 2015 sur décision de madame Tallone, avait été interrogé à sa demande le 13 juillet 2015 par ce magistrat instructeur. Monsieur Alonzo qui avait été mis en examen et incarcéré le 17 décembre 2014 avant d’être remis en liberté le 15 avril 2015 sur décision de madame Tallone, avait été entendu le 3 novembre 2015 par ce magistrat instructeur. En ce qui concerne le gendre de monsieur Alonzo et le chef d’entreprise de la région de Nice, mis en examen le 17 décembre 2014 et placés sous contrôle judiciaire, ils n’avaient pas été interrogés jusqu’à la date de la convocation du mois de février 2021 par le juge d’instruction monsieur Julien. Le 9 mars 2021, poursuivant ces investigations, monsieur Julien le magistrat instructeur allait organiser une confrontation générale. Les mis en examen avaient sollicité cette confrontation ainsi que d’autres actes d’enquête bien précis, lesquels seront refusés par le magistrat instructeur. A cette confrontation étaient présents en même temps dans le bureau du juge d’instruction un total de 11 personnes : les mis en examen messieurs Paul, Alonzo, le gendre de ce dernier ainsi que les trois conseils, maîtres Cardix, Bothy, Vazzana, et en qualité de témoins, monsieur Kandel l’ancien PDG de la SEMIACS, deux cadres de la SEMIACS, l’avocat conseil de la SEMIACS et l’ex-épouse de monsieur Paul. Au cours de cette confrontation, monsieur Kandel va révéler au magistrat instructeur des propos tenus par l’ancien procureur adjoint à Nice en charge des affaires économique et financière qui avait traité l’enquête de la SEMIACS. Selon monsieur Kandel, il aurait rencontré à trois reprises, alors qu’il était toujours mis en examen, l’ancien procureur adjoint pour des déjeuners, en 2018 et 2019, en présence d’un tiers et qu’à l’occasion de ces repas l’ancien magistrat aurait révélé des éléments importants dans le traitement du dossier de la SEMIACS. Le 1er avril 2021, le parquet de Nice délivrait, pour un complément d’information à la suite des révélations de monsieur Kandel, un réquisitoire supplétif dans le cadre de l’instruction menée par le juge d’instruction monsieur Julien. Le 26 avril 2021, l’ancien procureur adjoint était entendu dans le cadre de ce supplétif par le juge d’instruction en présence de l’actuel procureur adjoint de la République de Nice. Le 13 juillet 2021, monsieur Kandel n’ayant aucune nouvelle sur le traitement par la justice des révélations faites lors de la confrontation et se considérant comme victime d’une injustice, faisait par l’intermédiaire de son conseil un signalement au Procureur de la République de Nice. Il considérait que les propos tenus par l’ancien procureur adjoint en présence d’un témoin étaient susceptibles de revêtir une qualification pénale. Le 17 novembre 2021, toujours par l’intermédiaire de son conseil, monsieur Kandel déposait une plainte auprès du Procureur de la république de Nice à l’encontre de l’ancien procureur adjoint.

Monsieur Kandel expliquait notamment qu’il avait déposé plainte contre l’ancien procureur adjoint de Nice monsieur Dornier.

Le 3 février 2022 paraissait dans l’hebdomadaire Valeurs Actuelles un article titré « Le J’accuse d’un ancien colonel contre un magistrat », dans lequel monsieur Kandel expliquait notamment qu’il avait déposé plainte contre l’ancien procureur adjoint de Nice monsieur Dornier, qu’il accusait d’avoir instruit l’information judiciaire le concernant sur des bases mensongères. Monsieur Kandel confiait que monsieur Dornier lui aurait avoué « qu’il n’y avait pas grand-chose contre lui et que la chancellerie ou le parquet général lui auraient forcé la main pour le mettre en examen ». Dans cet article, monsieur Kandel précisait qu’il avait bénéficié d’un non-lieu général et que la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence signalait dans son arrêt « que les refus opposés à ses demandes de clôture de l’information portaient atteinte à son droit au procès équitable ». Le 4 février 2022, le quotidien Nice-Matin titrait « SEMIACS : Kandel porte plainte contre un magistrat », Dans cet article, monsieur Kandel expliquait qu’en 2018 « il avait déjeuné en présence d’un ami commun avec le magistrat qui l’avait renvoyé devant le juge d’instruction. Ce magistrat lui avait clairement dit qu’il n’y avait pas de charges contre lui et que le parquet de Nice avait reçu des ordres de la Chancellerie. Il ajoutait qu’il y avait eu deux autres déjeuners en 2019, et que le magistrat aurait tenu les mêmes propos qui auraient fait l’objet d’un enregistrement audio. » Il précisait que lors d’une confrontation chez le juge d’instruction en mars 2021, il avait révélé les propos de l’ex-magistrat et que ce dernier avait été entendu par la justice, mais qu’il niait tout en bloc et que depuis cette audition plus rien ne s’était passé, le témoin au déjeuner n’ayant même pas été entendu. C’était pour cela qu’il avait déposé plainte. Il affirmait, concernant l’information judiciaire dans laquelle il avait été mis en examen, que « pendant 5 ans, il n’y a eu aucun acte de procédure, pas de charges, aucune perquisition ni dans mes bureaux, ni à mon domicile, ni confrontation ». Le 11 février 2022, le juge d’instruction, monsieur Julien, clôturait son instruction et ordonnait le renvoi devant le Tribunal correctionnel de Nice de messieurs Alonzo, Paul, ainsi que du gendre de monsieur Alonzo et du chef d’entreprise niçois. Ces deux derniers étaient maintenus sous contrôle judiciaire jusqu’à leur comparution devant la juridiction de jugement. Le 16 mars 2022, monsieur Kandel se constituait partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Nice, monsieur Julien. Le 10 mai 2022, ce magistrat fixait le montant de la consignation à verser par monsieur Kandel dans le cadre de cette constitution de partie civile à l’encontre de monsieur Dornier.

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