La Ville de Nice demande au gouvernement de tester le recours à l’intelligence artificielle pour la Coupe du Monde de rugby

Caméra urbaine de vidéo-surveillance ©davidpradoperucha

Le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 vient d’être adopté par le Sénat. L’édile de Nice, Christian Estrosi, s’est empressé de demander au gouvernement de tester le recours à l’intelligence artificielle pour la Coupe du Monde de rugby. La capitale azuréenne recevra l’équipe d’Écosse et accueillera 4 matchs de poules entre le 16 et le 24 Septembre prochain. Une aubaine pour le Maire de Nice qui a toujours voulu utiliser l’intelligence artificielle dans son dispositif de sécurité par caméra video-surveillance dans notre cité.

« C’est avec une grande attention que je suis l’examen du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Comme je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, y compris au Ministre de l’Intérieur, il ne peut y avoir d’exception pour les JO. Si l’intelligence artificielle au service de l’humain est enfin reconnue comme une solution fiable et pertinente dans la sécurité du quotidien, elle doit aussi pouvoir être utilisée pour tous les grands évènements et le plus rapidement possible.

En particulier, Nice recevra dans les prochains mois et les prochaines années des évènements majeurs qui vont attirer des dizaines de milliers de personnes : la Coupe du monde de rugby et les championnats du monde d’Ironman en 2023 et l’arrivée du Tour de France en 2024. Il est fondamental pour une sécurité optimale que nous puissions nous aussi utiliser cette technologie lors de ces évènements. 

J’ai d’ailleurs écrit à Gérald Darmanin pour lui indiquer que notre territoire, qui a expérimenté cette technologie avec succès en 2019, est en capacité de recourir à ces innovations dès le mois de septembre prochain pour les quatre matchs de la Coupe du monde de rugby qui auront lieu à Nice. 

Aujourd’hui, il est primordial que nous sortions des débats idéologiques stériles. La technologie existe et représente une réelle opportunité pour accompagner les Policiers sur le terrain et renforcer notre efficacité en matière de sécurisation de l’espace public. »

Il est risqué d’écrire au Ministre de l’Intérieur concernant ces innovations compte tenu que ce dernier risque de confondre supporter Écossais ou Anglais qui viennent se détendre sur la côte d’Azur et individus au comportement suspect (Évènements du Stade de France)…

Que contient le projet de loi ?

Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le gouvernement a présenté fin décembre 2022, un projet de loi dont le cœur du texte, loin de simples dispositions techniques, porte sur des mesures sécuritaires mises en place à l’occasion de cet évènement.
L’exécutif entend autoriser pour la première fois en France la mise en place de caméras « augmentées », que ce soit pour la vidéosurveillance ou pour équiper des drones, et ce de manière expérimentale, jusqu’en 2025, soit après les JO.
Concrètement, des algorithmes permettront de repérer les mouvements de foule ou des comportements jugés anormaux, pour les signaler automatiquement aux forces de l’ordre.

Un enjeu fort de sécurisation 

Examiné au Sénat, en commission des lois le 18 janvier 2023, l’article 7 sur la vidéo protection intelligente ou les caméras augmentées de ce projet de loi a été adopté.
La majorité LR-Union centriste du Sénat considère que ce texte participe à l’enjeu fort que représente la sécurisation pour les Jeux olympiques, au regard de l’ampleur et de l’exceptionnalité de la manifestation.
Le Sénat a tenu cependant à encadrer un peu plus le dispositif. Des amendements renforcent les garanties, notamment à la fois sur la mise en place des traitements algorithmiques, et l’information du public sur le recours à ces traitements.
Le rôle de la Cnil a été renforcé, avec un contrôle plein et entier sur le développement de ces algorithmes, sur leur finalité et sur les événements prédéterminés.

Les « événements prédéterminés » définis par décret

Ces « événements prédéterminés », ce sont les situations qui seront repérées automatiquement par le système.
Mais ils ne sont pas définis directement dans le texte du projet de loi, qui prévoit en revanche qu’une fois la loi adoptée, le gouvernement fixera par un décret «les caractéristiques essentielles» des événements prédéterminés que le traitement a pour objet de signaler.
Les sénateurs estiment néanmoins que dans le texte c’est encadré, et que les événements prédéterminés sont ceux susceptibles de présenter ou relever des risques d’atteinte graves à la sécurité des personnes et d’actes terroristes.

Quelles sont les garanties et les limites d’utilisation de ce système ?

La phase de la conception de l’algorithme a fait l’objet d’une attention particulière de la part des sénateurs qui ont modifié le texte de loi en introduisant une question de proportionnalité avec la finalité recherchée, afin que ce système soit conçu dans le respecter les objectifs.
Il a également été supprimé la notion « d’ intelligence artificielle » de la loi, car celle-ci n’existe pas aujourd’hui dans le corpus juridique français et est en cours de définition au niveau européen. Il est proposé plutôt le terme « traitements algorithmiques ».
A noter que l’expérimentation concerne aussi d’autres événements sportifs, récréatifs, culturels ou grands festivals.

Globalement, pour la rapporteure Agnès Canayer, sénatrice LR, « il y a des garanties fortes. On ne peut pas recourir à la reconnaissance biométrique, il n’y a pas de croisement avec d’autres fichiers et pas de reconnaissance faciale ». Elle ajoute : « Avec la manière dont le texte est écrit, l’ensemble des garanties ajoutées, renforcées par le Sénat, on a trouvé le bon équilibre entre l’enjeu de sécurité et la garantie des libertés individuelles ».

A gauche, le groupe PS s’est pour le moment abstenu en commission, tout en soutenant l’esprit général du texte.
Jérôme Durain, sénateur PS, estime que tous ces sujets-là doivent être mis en œuvre à titre dérogatoire, que cela ne peut pas devenir un standard de sécurité généralisé sur tout le territoire, et dans toutes les circonstances.
Il ajoute que : « c’est un texte que nous soutenons, car on veut que les JO se passent bien. Notre position est d’obtenir un maximum de garanties pour que le déploiement de ces technologies se fasse dans le respect des libertés publiques ».

Un déploiement expérimental et un « tournant »

La CNIL, (Commission nationale informatique et libertés), qualifie de « tournant » le « déploiement, même expérimental, de ces dispositifs ». Néanmoins, elle indique que le texte va « dans le sens de ses préconisations » : déploiement expérimental, limitation dans l’espace et le temps, absence de traitement de données biométriques ou encore de rapprochement avec d’autres fichiers…