Immeuble route du Turin dégradé par un squat ©EDM
La nouvelle lettre du député
Dans un courrier adressé à Christian Estrosi ce 12 janvier dernier, Eric Ciotti signale un squat dans un immeuble route de Turin et les nuisances occasionnées pour les habitants du quartier. Il invite la Mairie de Nice à faire le nécessaire en prenant en compte “les doléances des riverains de la route de Turin, qui lui ont signalé des nuisances générées par le squat de l’immeuble sis au 56 route de Turin ” . Il indique que : “les individus occupant illégalement ce bâtiment depuis plusieurs mois, généreraient d’importantes nuisances notamment par des dépôts et jets de divers détritus à l’arrière du bâtiment, ils ont également raccorde des évacuations d’eaux usées au réseau d’eau pluvial situé dans l’allée menant au 56 bis route de Turin, ceci causant un problème d’insalubrité publique important ” . De plus, il estime que : “Cette situation est tout à fait inacceptable pour les habitants du quartier ainsi que pour les enfants scolarisés au sein de l’école primaire René Arziari, située à proximité immédiate de l’immeuble. Enfin, le patron des LR souhaite que la Mairie de Nice prenne “les mesures nécessaires pour que cessent ces troubles et pour que les habitants de ce quartier de Nice retrouvent toute la quiétude qu’ils sont en droit d’attendre ” .
Un courrier soft qui révèle plus du signalement que de l’attaque politique.
La réponse de la Mairie
La réponse de la Ville de Nice ne s’est pas faite attendre. Par l’intermédiaire d’un communiqué de presse, Anthony Borre lui explique que : “depuis 2019, 13 interventions ont déjà eu lieu sur ce site. Ce squat tout à fait inacceptable et inadmissible est bien suivi par le Pôle squat de la Police municipale qui a rédigé un arrêté d’insalubrité pour pouvoir agir et qui a été transmis à l’ARS. L’immeuble est en copropriété, géré par un syndic qui a été mis en demeure d’agir dont la majorité des lots appartiennent à l’EPF (Etablissement public foncier) Provence Alpes Côte-d’Azur. Nous avons demandé au syndic de solliciter un commissaire de justice afin d’obtenir au plus vite le concours de l’Etat pour faire évacuer les squatteurs et les dealers qui ont pris possession des lieux ” .
Une réponse qui aurait pu s’en tenir là, mais le 1er adjoint délégué à la sécurité au logement et à la rénovation urbaine a souhaité tacler son ennemi politique. Il rappelle que : “par un énième courrier, le député Eric Ciotti interpelle et vitupère contre la Ville de Nice sur un squat situé au 56 route de Turin qui fait régulièrement l’objet d’occupations depuis 2019 et dont l’immeuble a vocation à être démoli en 2023. Les riverains nous l’ont effectivement signalé car, au risque de le surprendre, nous entretenons une relation directe avec eux qui ne souffrent aucunement du besoin d’un intermédiaire. Le député, membre de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, devrait savoir que la Ville de Nice ne peut pas expulser des squatteurs sans le concours du syndic et de la justice. Nous l’appelons d’ailleurs à agir pour simplifier les procédures. Face à ceux qui dénoncent du matin au soir et trouvant toujours les mêmes responsables, nous agissons et nous obtiendrons l’expulsion. ” .
Pendant que les barons se disputent, une proposition de loi vient d’être déposée
Pendant que les cigales maralpines chantent, les fourmis du Sénat étudient la proposition de loi anti-squat portée par la majorité présidentielle après avoir obtenu un feu vert de l’Assemblée. Pour rappel, cette proposition de loi avait été proposée par la Sénatrice Dominique Estrosi-Sassone le 19 Janvier 2021. Cette dernière entendait restaurer les droits des propriétaires en renforçant la lutte contre les squats et en incriminant de manière spécifique l’atteinte au droit de propriété en matière immobilière. La proposition de loi initialement déposée propose notamment :
➤ d’augmenter la peine encourue en cas de violation de domicile (art. 1er)
➤ de créer un délit autonome d’occupation frauduleuse d’un immeuble (art. 2). Les auteurs de la proposition de loi estiment en effet que “à la différence de la notion de domicile, parfois subjective et nécessairement singulière, celle de propriété est davantage objective puisqu’elle repose sur un titre de propriété ».
Une perte de temps de deux ans qui ne surprendra pas l’initié de la politique gouvernementale actuelle comme le précisait ce matin la Sénatrice sur la chaine Public Sénat. Elle précise que dans “le texte qui est sorti de la commission, nous avons essayé de distinguer la situation du squatteur de la situation du locataire qui se trouve en difficulté. Elles ne sont pas comparables, elles ne sont pas semblables. J’avais déposé une proposition de loi en janvier 2021 pour garantir la propriété immobilière contre le squat. Cette proposition de loi, elle a été votée au Sénat il y a 2 ans et nous avons regretté que la majorité présidentielle n’ait pas inscrit plus tôt notre proposition de loi. Aujourd’hui, elle serait votée et elle pourrait être mise en application. Donc, que de temps perdu! ” .
Elle ajoute que “Cette proposition de loi stigmatise les locataires qui sont en difficulté. C’est la raison pour laquelle nous avons amendé le texte, il faut bien prendre en considération que les squats sont certes une violation terrible de l’intimité et ils doivent être réprimés sans faiblesse ” . La Sénatrice nuance tout de même : “Les squats sont finalement peu nombreux dans notre pays. Ils occupent l’actualité médiatique, mais on voit qu’en 2021, il y a eu par exemple 160 saisines de juges par rapport à des squats et qui se sont terminés pour 70 % uniquement par l’occupant qui est parti volontairement ” .
Elle finira par dire que “La politique du logement est défaillante en la matière. S’il y a pas assez de construction de logements, s’il n’y a pas assez d’attribution de logements & plus particulièrement de logements sociaux, ce n’est pas de la faute des propriétaires, c’est bien de la faute du gouvernement ” .
