Il n’a pas fallu cinq minutes pour que le nouveau parti politique de Renaud Muselier soit déjà sous tension. Le naming ne passerait pas auprès de l’opposition niçoise. En effet, Jean-Christophe Picard rappelle que le nom de “Nos territoires d’abord ” est déjà utilisé par la délibération du 25 février 2022. Un mélange des genres que l’élu a tenu de souligner en saisissant le préfet.
“Renaud Muselier lance, aujourd’hui, son propre parti politique qui s’appelle «Nos territoires d’abord »…
Or, Renaud Muselier est également le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le conseil régional a adopté, par délibération n° 22-5 du 25 février 2022, les nouvelles modalités de mise en œuvre de la politique contractuelle régionale en faveur des territoires intitulée « Nos territoires d’abord ».
Ce mélange des genres est regrettable. A minima, le dispositif d’aides aux territoires de la région présidée par Renaud Muselier fait la promotion du parti présidé par Renaud Muselier.
Pour ces raisons, je saisis le préfet de région afin que ce dernier mette un terme à cette confusion volontaire.”
Que contient cette délibération ?
Il s’agit d’une nouvelle politique régionale en faveur des territoires “Nos territoires d’abord “. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur met en œuvre une politique de soutien et d’accompagnement en faveur des trois strates territoriales que sont les Communes, les Etablissements de coopération intercommunale et les Départements. Les dispositifs qui ont été mis en place, ont été massivement utilisés par les collectivités locales pour développer des projets répondant aux besoins des habitants, et concourant à un développement durable et harmonieux des territoires. Ce succès rencontré par ces politiques publiques démontrerait que le binôme formé par la Région et le bloc communal constitue un atout indéniable pour le développement et l’attractivité des territoires.
Mais les moments de concertation et d’échanges récemment organisés ont néanmoins mis en lumière la nécessité de renouveler cette politique de soutien aux territoires. Par délibération n°21-638 du 17 décembre 2021 du Conseil régional, la Région a modifié son dispositif d’aide aux communes pour leur offrir un soutien renforcé. Cette même délibération a aussi posé les principes généraux d’une nouvelle politique contractuelle avec les Etablissements publics de coopération intercommunale, « nos territoires d’abord », dont il convient de préciser les modalités de mise en œuvre. Ces modalités de mise en œuvre doivent permettre d’en renforcer l’ambition, d’en améliorer la visibilité auprès des habitants, d’en simplifier son fonctionnement pour développer ses effets d’entrainement sur les investissements des collectivités locales. La mobilisation des dispositifs de droit commun et des appels à projets régionaux sera ainsi privilégiée. Le caractère opérationnel doit être réaffirmé et qu’à ce titre, une partie significative de l’enveloppe contractuelle pourra être ciblée sur deux ou trois thématiques prioritaires, parmi six thèmes qui structureront les programmations. Les six thèmes sont la gestion et valorisation des déchets, la mobilité durable et les infrastructures cyclables et piétonnes, les énergies renouvelables, la réhabilitation énergétique des bâtiments publics et des logements, la sobriété foncière, l’aménagement durable et le foncier économique, la préservation du patrimoine et la résilience des territoires. Le choix des priorités par le territoire permettra de circonscrire la programmation à un nombre limité d’opérations structurantes, favorisant ainsi leur réalisation. La réalisation des opérations prévues dans cette programmation doit devenir un objectif essentiel de la politique contractuelle. Les opérations inscrites dans la programmation pourront bénéficier d’une majoration des subventions régionales. Cette majoration bénéficiera de façon privilégiée aux opérations se rattachant aux priorités choisies par le territoire. La politique contractuelle doit accompagner les maîtres d’ouvrage dès la conception des opérations, et s’assurer de l’engagement et de la réalisation de ces dernières. Dès lors, la programmation votée au moment de la signature du contrat ne mobilisera pas la totalité de l’enveloppe contractuelle, son affectation pouvant se faire progressivement, au fur et à mesure de la concrétisation des projets. Le renouvellement de la contractualisation pourra être associé à des conditions telles qu’un niveau d’engagement effectif des projets et de mandatement minimum des autorisations de programme votées.
«Nos territoires d’abord » est l’occasion de porter quelques aménagements d’ordre pratique, comme la durée des contrats, qui sera portée à cinq ans, ou la fréquence des comités de suivi, qui seront organisés annuellement. Ces comités de suivi annuels sont l’occasion de points d’étape sur la mise en œuvre de la programmation et sur son éventuelle évolution. Ainsi, la programmation pourra évoluer annuellement à la demande du territoire.
“Nos territoires d’abord ” ont pour l’ambition de faire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur le partenaire privilégié des territoires.
