Après que le député LR, Eric Ciotti, se soit exprimé sur un projet de disposition évoqué lors d’une commission de coopération qui avait eu lieu à Paris ce 11 octobre, “selon lequel la Caisse primaire d’Assurance maladie ne rembourserait plus les actes prodigués aux ressortissants français dans les établissements de santé monégasques sans entente préalable” dans les colonnes de Nice-Matin, la députée Alexandra Masson souhaitait aussi réagir à cette décision :
“Depuis 70 ans, les habitants des Alpes-Maritimes ont la possibilité de se faire soigner dans les établissements de santé de la Principauté de Monaco : Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG), Institut monégasque de médecine et de chirurgie du sport (IM2S) et centre cardio-thoracique. Selon les propres chiffres du gouvernement monégasque, 70% des patients du CHPG sont Français et 98% de ceux-ci sont issus des communes limitrophes de Cap d’Ail, Beausoleil et Roquebrune-Cap-Martin, toutes au coeur de ma circonscription législative.
Selon une information de la presse locale, le ministre des Solidarités et de la Santé, François BRAUN, envisage de revenir sur ces principes actés dans la convention franco-monégasque de 1952 lors d’une prochaine réunion inter-gouvernementale le 11 octobre prochain.
Une telle décision est inacceptable et incompréhensible.
J’adresse tout mon soutien au Conseiller de gouvernement – Ministre des affaires sociales et de la santé du gouvernement princier, Christophe Robino, qui a indiqué dans la presse vouloir « laisser vivre cette convention telle qu’elle existe ». Il a également souligné «une véritable complémentarité entre les offres de soins dispensés à Monaco et en France ». Selon ses propres termes, « la convention fonctionne très bien et je ne vois pas d’intérêt d’y toucher. La faire évoluer, ce serait du perdant-perdant, et cela ne rendrait pas service aux résidents français, notamment ceux des communes limitrophes. »
Je suis extrêmement inquiète pour les milliers de Maralpins qui se font soigner à Monaco. Je rappelle qu’un grand nombre a pu être accueilli dans les établissements hospitaliers de la Principauté durant la pandémie de Covid-19 alors que les hôpitaux des Alpes-Maritimes étaient débordés. L’inquiétude des habitants de mon département est légitime et immense comme en témoignent les messages sur les réseaux sociaux et ceux qui m’ont été adressés directement. ”
La convention franco-monégasque de 1952 :
La convention de 1952 entre la France et la Principauté de Monaco, a été signée à Paris le 28 février 1952.
Comme les conventions bilatérales de sécurité sociale conclues entre la France et 38 pays, la convention franco-monégasque de 1952 avait pour objet de favoriser le maintien et la coordination de la protection sociale des ressortissants, en activité ou retraités, de l’un des Etats lorsqu’ils résident sur le territoire de l’autre Etat.
Cette convention couvre tous les domaines de la sécurité sociale : maladie, maternité, invalidité-décès, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales et vieillesse. Compte tenu des liens étroits entre la France et Monaco, en particulier la présence de 12.000 Français sur 30.000 habitants de la Principauté, et de la situation géographique de cette dernière, c’est essentiellement en matière d’assurance-maladie maternité que cette convention a montré son utilité. Il convenait en effet de préciser la situation des ressortissants monégasques recevant des soins en France ou des ressortissants français recevant des soins à Monaco.
La convention franco-monégasque a été modifiée à cinq reprises depuis son entrée en vigueur, afin de faire face à certaines difficultés liées aux conditions offertes aux ressortissants français en matière d’accès aux soins à Monaco, qui faisaient peser une charge financière croissante sur la sécurité sociale française. En contrepartie, le champ d’application de la convention a été étendu pour couvrir diverses catégories qui étaient jusqu’alors exclues.
