Dans le cadre de la mise en place de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI), du 24 janvier 2023, à l’initiative du député Eric Pauget, un groupe d’études est crée à l’Assemblée nationale pour réfléchir aux moyens permettant d’ancrer les polices municipales dans le continuum de la sécurité.