“Monsieur le Procureur de la République,
Comme vous le savez, « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs » (article 40 du code de procédure pénale).
Dans ce cadre, je porte à votre connaissance les faits suivants :
1/ Dans une lettre ouverte adressée à Christian Estrosi, en date du 7 juin 2022, Christelle d’Intorni, candidate LR aux élections législatives dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes, déclare : « Peut-on parler d’unité lorsque votre conseiller spécial contacte les maires pour leur préciser que s’ils ne soutiennent pas Marine Brenier il y aura des représailles sur les projets de compétence métropolitaine ? ».
2/ Dans une photo prise le lundi 20 juin 2022, à 15 h, on voit distinctement des agents de la métropole et un véhicule immatriculé FX517DW débarrasser la permanence de la candidate Marine Brenier, candidate Ensemble dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes. Dans l’édition du 23 juin 2022 de Nice-Matin, Pierre-Paul Léonelli, adjoint au maire de Nice, reconnait que les agents impliqués n’appartiennent pas au service des encombrants (qui, de toutes façons, n’intervient pas avant 20h30) : ce sont des agents de la Force rapide action propreté (FRAP). Or, la FRAP « a pour mission principale de répondre à toute demande d’intervention dans les 2 heures afin de lutter efficacement contre la saleté, qui porte atteinte au cadre de vie et à l’environnement de notre ville » (cf. site de la métropole NCA). En clair, la FRAP intervient pour nettoyer les souillures laissées sur le domaine public ; elle n’a donc pas vocation à venir débarrasser les cartons chez les particuliers, avant le passage du service des encombrants.
Ces faits étant susceptibles d’être qualifiés sur le plan pénal, je vous serais reconnaissant de donner à cette affaire les suites que vous jugez nécessaires et de nous en tenir informé.
Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, à l’assurance de ma respectueuse considération.”
