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Christian Estrosi a écrit à Christophe Mirmand, Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, afin de lui faire part de la volonté de la Métropole Nice Côte d’Azur d’obtenir le statut d’Autorité Organisatrice de l’Habitat (AOH). En effet, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (loi 3DS) autorise les intercommunalités dont les politiques de l’habitat et de l’urbanisme sont les plus intégrées à devenir Autorité Organisatrice de l’Habitat, un statut accordé après avis du Préfet de Région. Le maire de Nice entend saisir toutes les opportunités qu’offre la loi 3DS en termes de différenciation et de simplification de l’action locale, et être force de proposition sur la mise en œuvre d’orientations nationales afin de répondre, au plus près, aux attentes des habitants. Le statut d’Autorité Organisatrice de l’Habitat permettrait à la Métropole de renforcer ce positionnement en allant plus loin, et notamment en portant les particularités locales dans la construction des politiques nationales. En tant qu’Autorité Organisatrice de l’Habitat (AOH), la Métropole pourrait être éligible à de nouvelles compétences dans le domaine du logement – notamment pour le développement du parc social – et mener une politique en cohérence avec la réalité et la spécificité du territoire. L’AOH permettra aussi à la métropole d’être étroitement associée à la définition des zonages de l’investissement locatif et des conventions d’utilité sociale (CUS) et d’avoir des politiques d’attribution du logement social et très social à la bonne échelle du bassin de vie.
