Bilan d’activité d’Avril du Député Éric Pauget

Éric Pauget, dans l’hémicycle, lorsqu’il pose une question au Gouvernement le mardi 11 avril 2023 ©AssembléeNationale

Éric Pauget a commencé le mois d’avril en se rendant à un rassemblement qui s’opposait à l’implantation de l’usine de mâchefers au Bar-sur-Loup, car, le projet serait un “non-sens écologique“. L’élu s’est aussi rendu sur chantier de sécurisation et de renaturation des berges de la Brague et à l’inauguration de la stèle commémorative qui rend hommage à la mémoire du peuple arménien. De plus, il a participé à une réunion de travail à la Maison de l’Intelligence Artificielle à Sophia Antipolis “pour parler de cette technologie d’avenir“, sur laquelle, “notre technopole […] est à la pointe en France et à l’international“. En outre, le Député a accueillit, à Assemblée Nationale, la classe de 3^ème du collège de La Fontonne d’Antibes.

Éric Pauget a rédigé une lettre à l’attention de Dominique Faure, Ministre Déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Transition Écologique, chargée des Collectivités Territoriales et de la Ruralité, demandant la création d’un corps de forestiers sapeurs. Le Député les considère comme un “maillon indispensable de la chaîne de secours” et pense que la création de ce dernier permettrait de les reconnaître “au regard de leur métier et de l’évolution de leurs missions“. Ces 800 fonctionnaires sont attachés à la fonction publique territoriale et pris en charge par les départements. Leurs missions sont principalement axées sur “la surveillance des massifs forestiers et de la réalisation des travaux d’entretien pour prévenir les feux de forêt […] et sont aussi des partenaires incontournables et essentiels pour les sapeurs-pompiers“, toutefois, l’augmentation du nombre d’évènements climatiques extrême des dernières années les a amené à être de plus en plus sollicité sur des évènements de risque d’incendie par exemple. Au cours des dernières années, les 170 forestiers sapeurs que comptent les Alpes-Maritimes sont intervenus, en première ligne et souvent en primo intervenant, sur des centaines de départs de feux, sur les inondations d’octobre 2015 et de 2019 et lors du drame de la tempête Alex indique le maralpin. De plus, l’élu précise que les forestiers sapeurs, de part leur “expertise et leur capacité opérationnelle“, ont été “déployées en toute solidarité sur des évènements extérieurs aux Alpes-Maritimes notamment lors des graves inondations de 2018 à Trèbes dans l’Aude“. Le Député a d’ailleurs souligné que ces derniers “ont acquis des compétences, une expérience, une connaissance de terrain et de proximité qui leur permet, avec des moyens matériels complémentaires à ceux des sapeurs-pompiers, d’être les acteurs efficients et irremplaçables face aux grandes catastrophes naturelles“.

Le 4 avril, Éric Pauget a déposé, sur le bureau de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières. Elle est disponible, dans son intégralité, à la fin de l’article.

Durant le mois d’avril, le Député maralpin a pris la parole en commission des loi, lorsque cette dernière interrogeait Gérald Darmanin, le Ministre de l’Intérieur, sur la gestion du maintien de l’ordre. Dans son intervention, Éric Pauget a exprimé sa préoccupation face à la violence qui accompagne certaines manifestations en France. Il a souligné que les mécontentements et les colères ne justifient pas la violence, l’émeute et l’anarchie. Il a d’ailleurs déclaré que “la destruction de biens publics ou privés, y compris des permanences d’élus, ne peut être légitimée dans un État de droit“. Le Député a exprimé son soutien aux forces de l’ordre et de secours qui “sont la force de la loi“. Ce dernier a profité de l’occasion pour fustiger “l’extrême gauche” en indiquant qu’elle “attise la haine“, qu’elle “fracture sciemment le corps social” et qu’elle “souffle sur les braises du mécontentement“, ce qui encouragerait “les casseurs les plus radicaux“. De surcroît, Éric Pauget a salué le Ministre pour sa fermeté et sa volonté de mettre fin à ces séquences dramatiques pour notre pays. Il a aussi salué le “grand professionnalisme des forces de l’ordre“. En outre, le maralpin a demandé à ce qu’à la fin des journées de contestations, le nombre de blessés du côté des policiers, gendarmes et pompiers soit dressé. De plus, il a mis en lumière le fait que “seulement 5 % des gardes à vue ont abouti à des poursuites” pour demander “pourquoi le bilan judiciaire est-il si faible“. Pour finir, il a demandé au Ministre comment comptait-il faire “respecter les interdictions de manifester“.

Lors d’une séance de Question Au Gouvernement dans l’hémicycle, Éric Pauget a interrogé la Ministre Déléguée Chargée de l’Organisation Territoriale et des Professions de Santé sur le “manque d’accompagnement” et le “sous-investissement” du Gouvernements vis à vis de l’hôpital d’Antibes. En effet, malgré “ses bons résultats” et les diverses certifications qui ont été accordées au Centre Hospitalier d’Antibes, le Député déplore qu’à la suite du Ségur de la Santé, seulement “5 millions d’euros de reprise de dette lui ont ainsi été accordés” tandis que “125 millions d’euros ont été versés au centre hospitalier universitaire de Nice“. De plus, le maralpin a dénoncé “la lenteur administrative des décisions bureaucratiques“, qui bloqueraient “le développement concret des solutions de soins d’un établissement pourtant méritant“. L’hôpital d’Antibes se modernise et a “besoin du ministère de la santé et de l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’accompagner dans ses investissements” a déclaré le Député. C’est donc tout naturellement qu’Éric Pauget a demandé si l’hôpital d’Antibes-Juan-les-Pins pouvait “compter sur le Gouvernement pour mener à bien ses projets et, surtout, pour débloquer rapidement cette paralysie administrative au bénéfice de l’action médicale“.
Angès Firmin Le Bodo lui a répondu que les les pouvoirs publics soutenait largement les deux projets sanitaires majeurs que mène l’hôpital d’Antibes. Il est ici question de la reconstruction du bâtiment de psychiatrie, qui n’est pas concerné par le Ségur de la Santé, est qui est “subventionné à hauteur de 10,4 millions d’euros“, soit un tiers du coût global. De plus, la succession de “la crise sanitaire et du conflit ukrainien pourraient conduire à une augmentation des coûts de construction“, c’est pour cela que 2,6 millions d’euros ont a été octroyé au projet. Le deuxième projet, quant à lui identifié par le Ségur de l’investissement, porte sur la reconstruction du bâtiment médicotechnique, mais que “plusieurs réunions de travail entre l’ARS et l’établissement sont encore nécessaires pour finaliser le dossier, en vue d’un passage devant le comité régional de l’investissement en janvier 2024“. De surcroit, elle a annoncé que “l’établissement a aussi bénéficié de crédits au titre du volet « assainissement financier », pour un montant de 5 millions d’euros“. Pour finir, la Ministre a ajouté “que le pôle santé Vallauris Golfe-Juan, rattaché au centre hospitalier d’Antibes – Juan-les-Pins, porte un projet de reconstruction d’un bâtiment médico-social qui sera concerné par le volet relatif aux personnes âgées du Ségur de l’investissement“.”L’État est à vos côtés” a-t-elle conclu.

Dans un courrier adressé au Ministre de la Santé et de la Prévention, le Député l’a interrogé “sur les filières administratives, logistiques et direction-adjointe exclues de la « prime Ségur »“. Il voudrait connaitre les raisons pour lesquelles ces personnels ne sont pas impacté par la revalorisation de 183 euros nets décidée à la suite du Ségur de la Santé. De plus, Éric Pauget a demandé la reprise des négociations qui permettraient à ces agents de bénéficier de la prime Ségur. Selon lui, cette exclusion engendrerait “l’incompréhension et la colère entre professionnels de même catégorie professionnelle exerçant dans des établissements différents et qui concourent de la même manière au bon fonctionnement du système de santé“. Cette exclusion amènerait aussi une “démotivation“, un “défaut d’attractivité“, des “tensions entre les équipes” et un “sentiment d’injustice et d’iniquité“. L’élu maralpin appelle a “mettre en place des mesures structurelles d’urgence à la hauteur des besoins“.

Éric Pauget a aussi écrit une lettre à l’intention du Ministre de l’Économie sur les “disparités de traitement constatées dans l’application de l’exonération de la taxe foncière“. L’élu a commencé par rappeler qu’il existe deux exonérations de taxe foncière, “l’une s’applique aux personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, l’autre concerne les personnes âgées de plus de 75 ans“. Néanmoins, le Conseil d’État, en se basant sur les deux textes du code général des impôts exonérant chacun une catégorie de personne, a déduit que “l’exonération pour les personnes âgées n’était pas limitée à la résidence principale, alors que pour les personnes invalides, le texte n’évoque que la résidence principale“. Pour le Député, cette différence de rédaction “ne recouvre aucune justification particulière et crée au contraire une discrimination infondée entre personnes âgées et personnes invalides, pourtant soumises aux mêmes conditions de ressources“. Le maralpin demande, “au nom du principe d’égalité devant l’impôt“, si le Ministre va “harmoniser les textes afin d’accorder aux personnes invalides de condition modeste la même exonération que celle dont bénéficient déjà les personnes âgées“.

Par un courrier, Eric Pauget a interpelé le Ministre Délégué chargé des Comptes Publics sur l’importance cruciale de faciliter l’accès du permis de conduire pour les jeunes. Cette décision permettrait de “favoriser” leur “insertion sociale, économique et professionnelle dans la société française“. Le Député a caractérisé le permis de conduire comme un “passeport pour l’emploi” qui est l’un des premiers diplômes pour lesquels le compte personnel de formation (CPF) est utilisé. Toutefois, il indique que le CPF “souffre encore d’un trop grand déficit d’utilisation“, alors que, dans le contexte de la crise économique actuelle, il est primordial de soutenir la relance de l’économie française en favorisant tous les moyens nécessaires. En outre, l’élu a indiqué sa volonté de pouvoir permettre “l’avance de crédits du compte CPF des parents aux enfants” afin de “faciliter le financement de leur permis de conduire“. Alors que le coût du permis de conduire “demeure encore un frein pour de nombreux jeunes” et que “la moitié des actifs français ne connaissent toujours pas le CPF ou ne comprennent pas son utilité“, Éric Pauget aurait aimé savoir si le Gouvernement serait favorable à “l’introduction d’une telle avance remboursable des crédits CPF des parents vers leurs enfants pour financer leur permis de conduire“. Le Député n’a pas reçu de réponse.