Bilan d’activité d’Avril de la Députée Alexandra Martin

La Députée maralpine lors de l’audition du Ministre des Armées sur le projet de loi de programmation militaire de la période 2024-2030 ©Sénat

Durant ce mois d’avril, la Députée maralpine a rencontré et a échangé avec des acteurs du monde économique lors d’un débat organisé par le Centre des Jeunes Dirigeants section Cannes Sophia – Antipolis. En outre, Alexandra Martin a aussi été proche des Maralpins en assistant à l’évènement “La Bocca fait son show”, à l’Assemblée Générale de la Société des Membres de la Légion d’Honneur du bassin cannois, à la commémoration du 108^e anniversaire du Génocide Arménien et à la commémoration en souvenir des victimes et des héros de la déportation à Cannes.

Dans une question écrite adressée au Ministre de la Santé et de la Prévention, Alexandra Martin a évoqué “l’aggravation des pénuries de médicaments dans les officines pharmaceutiques“. Selon cette dernière, ces ruptures d’approvisionnement “deviennent structurelles et touchent de plus en plus de pathologies graves induisant potentiellement la survie de nombreux patients“. La Maralpine a voulu rappeler que le Ministre avait déjà été interpellé par un jeune garçon atteint de mucoviscidose, à qui, depuis décembre 2022, “quatre des dix médicaments qu’il doit prendre chaque jour pour lutter contre cette maladie sont en pénurie totale ou partielle“. De plus, elle a souligné que sans ces derniers, la croissance de ce jeune adolescent est affectée. “Si les pénuries de médicaments dans les officines de pharmacie ont été multipliées par trente en dix ans, elles touchent désormais également les stocks de médicaments des pharmacies des hôpitaux” a affirmé Alexandra Martin. Selon elle, la cause de cette situation serait due aux choix “de l’industrie pharmaceutique française de délocaliser la production des matières premières et tout particulièrement des principes actifs, en Asie du Sud et de l’Est“. L’élue a assuré que cette “dépendance remet en cause l’accès aux soins des malades et la souveraineté de la France en matière de médicaments“. La parlementaire a également déploré le “démantèlement des savoir-faire [qui] s’accélère depuis les années 1980 où la France comptait près de 470 entreprises de production du médicament contre seulement 247 aujourd’hui“. Selon elle, “la souveraineté de la France à produire des médicaments sur son sol est menacée d’autant que la distribution des produits de santé fait elle-même l’objet de spéculation“. De surcroît, Alexandra Martin a déclaré que “la santé n’est pas une marchandise” et que “la France doit reprendre rapidement la main sur la politique du médicament et garantir leur accès pour toutes et tous. C’est donc dans cette optique qu’elle a demandé quelles sont les décisions à long terme que François Braun compte prendre afin de “remédier à ce problème de santé publique qui n’épargne aucun foyer français“. La Députée en a aussi profité pour demande également quelles solutions de court terme il envisage de mettre en œuvre pour répondre aux difficultés d’approvisionnement nombreux français. Les questions de la Députée sont actuellement sans réponse.

Alexandra Martin, en tant que Présidente du Groupe d’études parlementaire consacré aux violences intrafamiliales, ainsi que les 57 députés qui le composent, ont fixé les enjeux et les objectifs de leurs travaux. Sur les réseaux sociaux, la Députée a annoncé que leurs réflexions s’articuleront “autour de trois axes : Prévenir, Détecter et Accompagner“. C’est d’ailleurs dans un contexte difficile que, lors du mois d’avril, s’est tenue la première audition du groupe d’étude. En effet, la parlementaire a souligné que depuis 2 ans, “les délits et crimes en matière de violences familiales et conjugales ne cessent de progresser” et qu’en 2022, 122 femmes et 21 hommes ont succombé suite à des violences intrafamiliales. Son objectif, qui est partagé par les autres députés, est de mener, dans les mois qui viennent, de “nombreuses auditions […] qui nous permettront de dresser un bilan complet et d’envisager des pistes d’améliorations pour mieux prévenir ces violences conjugales et extraconjugales, pour renforcer la nécessaire mise en réseau et les moyens d’actions de tous les acteurs qui interviennent dans ces douloureux parcours, pour mieux protéger les femmes, les enfants et les personnes vulnérables, pour les accompagner au-delà de la fin de la procédure judiciaire“.
Plus tard dans le mois, Alexandra Martin a échangé avec Patricia Mendoza Cerisuelo, la Déléguée départementale des Alpes-Maritimes aux droits des femmes et à l’égalité. Cette dernière lui a expliqué que “les territoires ne sont pas tous égaux en matière de lutte contre les violences faites aux femmes“, ce qui va donc orienter le travail du groupe d’étude afin d’harmoniser “la prise en charge et le suivi de ces femmes en détresse“.

Lors de l’audition du Ministre des Armées par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, Alexandra Martin a interrogé Sébastien Lecornu sur l’absence du Service National Universel dans la LPM. La Députée a d’ailleurs rappelé que ce dispositif était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, et que son retrait était regrettable, au même titre que “l’absence de perspectives et d’alternatives“. Pour cette dernière, notre société se fracture jour après jour et connaît une violence omniprésente, a tel point que “la conception même de la citoyenneté devient abstraite pour la jeune génération“. Bien que certains outils existent déjà pour afin d’essayer “d’inverser ce mouvement“, la Députée a tout de même précisé que ces derniers reposent sur le volontariat. Elle a donc proposé une “généralisation des enseignements compris dans le SNU, notamment ceux portant sur la citoyenneté, au parcours scolaire au collège“. Cette initiative permettrait, selon cette dernière, “de retisser le lien distendu entre les jeunes et la nation française“. La parlementaire s’est alors questionné sur le devoir des personnalités politiques et a demandé si son rôle ne devait pas consister à “créer les conditions d’un nouvel élan citoyen qui permettrait à notre jeunesse de renouer avec le sentiment d’appartenance à la nation, pour en faire des citoyens engagés, éclairés, responsables et nourrir la résilience de la société ?“.
Le Ministre lui a répondu que “chacun s’accorde à reconnaître l’intérêt du SNU” et qu’il “y a un consensus sur la nécessité de s’adresser à la jeunesse et de relever de nouveaux défis, notamment liés à la transition écologique“. Toutefois, il a aussi affirmé que plusieurs avis existent quant à ce que le Service National Universel doit être. Sebastien Lecornu a ensuite ajouté que la loi de programmation militaire “concerne le format des armées” et qu’il ne lui paraissait “pas pertinent d’y intégrer le SNU“. Ainsi, le membre du Gouvernement préfère “réserver le SNU à des vecteurs spécifiques et rebasculer en annualités budgétaires plutôt“. Enfin, il a conclu en affirmant que “le SNU n’aura donc pas d’effet sur la programmation, à l’exception des réserves, comme le prévoit la LPM“.

Dans une nouvelle lettre, Alexandra Martin s’adresse au Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires à propos du calendrier de l’interdiction de la chasse aux marmottes. Alors qu’en Italie, elle est interdite depuis 1992, en France, les marmottes font partie des espèces chassables et “plus de 1 000 individus en sont victimes, chaque année“, a indiqué la Députée. Toutefois, elle a déclaré que “la chasse de ces animaux ne peut pas être justifiée pour des raisons de prolifération ou pour des raisons de dégâts aux cultures“. Par ailleurs, cette dernière a souligné que 69% de l’opinion publique estime que la chasse des marmottes devrait être interdite et qu’elles sont protégées par “l’annexe III de la convention de Berne, que la France a ratifiée en 1990“. À ce titre, la parlementaire a affirmé que “la marmotte doit être protégée « afin de maintenir les populations hors de danger »“. De plus, l’animal est menacé par “la présence de chiens, l’artificialisation des sols, la destruction de leur habitat et plus encore le dérèglement du climat“, ce qui amène les scientifiques à observer un déclin du nombre de marmottes depuis les années 1990. Alexandra Martin a souligné que “la baisse de l’enneigement l’hiver et les étés caniculaires ont déjà un impact conséquent sur les capacités de reproduction et la survie des jeunes“. Dans l’optique de demander au Ministre de retirer la marmotte de la liste des espaces chassables, une lettre ouverte provenant de 125 élus locaux et parlementaires lui a été envoyée en octobre 2022. De surcroît, en septembre 2022, une vingtaine d’associations de défense de l’environnement et de la biodiversité ont signé une tribune et 71 000 citoyens ont signé une pétition “lui demandant d’interdire cette pratique immédiatement” a rappelé la Maralpine. Cette dernière demande donc sous quelle échéance, Christophe Béchu prévoit-il de “procéder à l’interdiction de la chasse à la marmotte sur l’ensemble du territoire français“. Sa question est, pour le moment, sans réponse.

En février 2023, Alexandra Martin avait attiré l’attention du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires sur l’avenir des animaux non domestiques dans les établissements itinérants à partir du 30 novembre 2028. Une loi adoptée en novembre 2021 interdit aux cirques de détenir et d’exhiber ces animaux à partir de cette date. Cependant, elle a indiqué qu’il y a un manque de clarté concernant le sort de ces animaux et qu’aucun arrêté d’application n’avait été publié lors de la rédaction de son courrier. Cette dernière a aussi déclaré que le ministère souhaitait, simultanément, publier les textes règlementaires d’application et le plan d’accompagnement pour les acteurs de la filière. Toutefois, la Députée a souligné que les “consultations exigent du temps” alors que de leur côté, les refuges ont rapidement besoin de clarifications pour se préparer à accueillir plus de 400 animaux. La parlementaire a également mis en lumière le “déséquilibre entre les soutiens publics alloués à l’accompagnement des cirques et ceux déployés ou prévus pour l’accompagnement des refuges” et a suggéré de prioriser “l’accompagnement à la création et au fonctionnement de refuges“. Elle a donc demandé des précisions sur les modalités d’application de la loi pour assurer que le “souhait du législateur soit respecté” et pour permettre aux professionnels du secteur de prévoir l’interdiction prévue pour le 30 novembre 2028.
Le Ministère de la Transition Écologique lui a répondu, le 11 avril, et a affirmé qu’il était attentif “à la situation des refuges pour animaux sauvages captifs” et que, suite à la loi de novembre 2021 sur la maltraitance animale, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé en 2022 pour “identifier et financer des projets de refuges pour animaux sauvages captifs“. Cette initiative a permis de retenir six projets afin de les faire bénéficier d’un cofinancement de l’État à hauteur de 4,3 millions d’euros, créant environ 150 places pour les animaux sauvages, dont 36 pour les fauves a annoncé le Ministre. Ce dernier a aussi déclaré que d’autres “éditions seront prochainement proposées” et que les aides financières pour les cirques et les refuges “répondent à une temporalité différente“. D’un côté, “il s’agit d’une enveloppe globale destinée à accompagner immédiatement les acteurs touchée par les interdictions et qui doivent revoir profondément leur modèle“, de l’autre, “il s’agit d’accompagner progressivement les refuges à créer de nouvelles places d’accueil avec un dispositif d’appel à projets qui a vocation à être renouvelé au fil de besoins“. Pour finir, le Ministère a précisé qu’à l’heure actuelle, le modèle économique des refuges fonctionne sans aide de l’État. Ce dernier accompagnera donc les dépenses d’investissement mais ne prévoit pas de participer à leur fonctionnement.