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Attribution des logements sociaux : la cotation de la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur est désormais opérationnelle

Après une année d'expérimentation, le dispositif d'attribution des logements sociaux par un système de cotation est enfin opérationnel. Ce dispositif ce dispositif a été validé par le conseil métropolitain le 14 décembre 2022.

Ce nouveau dispositif permettra une meilleure transparence dans l’attribution des logements sociaux ©iLixe48

Afin d’améliorer l’information du citoyen et d’apporter une totale transparence aux 24 000 demandeurs actuels de logements sociaux, la Métropole Nice Côte d’Azur a mis en place depuis le 12 janvier 2023 un système de cotation. Basé sur des critères précis et prédéfinis établis avec l’ensemble des acteurs du logement social sur le territoire, cet outil permet un traitement plus équitable et plus transparent dans l’examen des demandes de logement social. Le demandeur peut suivre personnellement l’évolution de sa demande.

Ainsi :
➤ Les demandeurs se voient attribuer un certain nombre de points via un système appliqué de manière uniforme. Plusieurs paramètres sont pris en considération(situation familiale et professionnelle, ancienneté de la demande, lien avec le territoire…).
➤ Une priorité locale est fixée : accorder une priorité aux actifs et notamment aux jeunes et professions essentielles (forces de sécurité ou professionnels de santé hospitalière), à celles et ceux qui travaillent et vivent sur le territoire.
➤ Un système de malus vient sanctionner les mauvais comportements, incivilités, dégradations des parties communes ou encore les refus de logements correspondant aux caractéristiques et souhaits des ménages. 
➤ Les demandeurs peuvent évaluer leur demande et son positionnement par rapport aux autres demandeurs, le délai moyen d’attente… 

Le demandeur bénéficie de toutes ces informations grâce à son numéro unique d’enregistrement obtenu sur le portail national www.demande-logement-social.gouv.fr ou via la Maison de l’Habitant de la Métropole Nice Côte d’Azur, l’un des guichets d’enregistrement du territoire localisé dans les mairies ou CCAS des communes.

Ce dispositif vient compléter ceux déjà mis en place par la Métropole Nice Côte d’Azur qui entend, par le biais de mesures complémentaires (location choisie, bourse d’échanges…), améliorer la transparence dans l’attribution du logement social.

« Avec Christian Estrosi et l’ensemble des Maires de la Métropole Nice Côte d’Azur nous souhaitons plus de transparence et d’objectivité dans l’attribution des logements sociaux. Nous avons également voulu mettre en place des priorité locales. Les efforts des demandeurs seront reconnus et les comportements inciviques sanctionnés. C’est une petite révolution dans l’attribution des logements qui sera plus juste et mieux adaptée aux besoins des territoires »

Anthony Borre,
1er Adjoint de Nice

Informations ou renseignements :
➤ Site internet : https://cotation.nicecotedazur.org/
➤ Maison de l’habitant : 6, allée Philippe Séguin – 06 000 Nice – Tél : 04 97 13 55 11

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